1. Le directeur central.

Le directeur central du service de santé des armées est secondé par le directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il désigne ses conseillers techniques, les consultants nationaux et des chargés de missions.

Il dispose :

• d'un cabinet ;

• du bureau officiers du 4e grade et officiers généraux ;

• du bureau chancellerie ;

• du bureau communication et information du service de santé des armées.

Le directeur adjoint veille à l'application des décisions prises par le directeur central. Dans ce cadre, il coordonne les travaux de la direction centrale et dispose du bureau études et prospective.

1.1. Le cabinet.

Le cabinet du directeur central comporte :

• un chef de cabinet, assisté de deux officiers adjoints ;

• un secrétariat particulier ;

• le secrétariat du cabinet.

Sont rattachés au cabinet :

• le bureau du service intérieur ;

• le bureau du courrier ;

• la cellule informatique ;

• le secrétariat des sous-directeurs.

1.1.1. Le chef de cabinet.

Il dirige, coordonne et contrôle l'activité du cabinet et des structures qui lui sont rattachées.

Il assure, selon les consignes du directeur central et du directeur adjoint, la répartition et le suivi des affaires entre les sous-directions et les bureaux de la direction centrale.

Il exerce à l'égard du personnel militaire affecté à la direction centrale, à l'exception des officiers du 4e grade et des officiers généraux, les attributions d'autorité militaire de premier niveau, telles que définies par le règlement de discipline générale dans les armées.

Il exerce, à l'égard des personnels civils de la direction centrale, les pouvoirs réglementaires d'un directeur d'établissement.

1.1.2. Les officiers adjoints.

Le premier assiste et supplée le chef de cabinet dans tous ses domaines de compétence, à l'exception des attributions d'autorité militaire de premier niveau et assure les fonctions de comptable unique des matériels de la direction centrale.

Le second assure la mise en œuvre des moyens nécessaires aux activités du directeur central et du directeur adjoint. Il est chargé de l'application du protocole dans le service.

1.1.3. Le secrétariat particulier.

Il assure le secrétariat du directeur central et du directeur adjoint.

1.1.4. Le secrétariat du cabinet.

Il assure :

• la préparation du courrier soumis au directeur central et au directeur adjoint par le chef de cabinet ;

• avec le secrétariat particulier et les sous-directions concernées, la préparation des réunions présidées par le directeur central ou le directeur adjoint ;

• l'administration et la chancellerie de l'ensemble du personnel affecté à la direction centrale à l'exception des officiers du 4e grade et des officiers généraux.

1.1.5. Le bureau du service intérieur.

Organisé en trois sections, moyens généraux, finances et matériels, il est chargé d'assurer le soutien logistique de la direction centrale.

1.1.6. Le bureau du courrier.

Il est chargé :

• de la centralisation du courrier arrivée, de son enregistrement et de l'expédition du courrier départ ;

• de la mise en œuvre des moyens de messagerie.

1.1.7. La cellule informatique.

Elle est chargée :

• de l'installation, de la gestion, de la mise à niveau et de la maintenance du parc informatique ;

• de la surveillance et de l'application des règles de protection des données et du fonctionnement général du réseau informatique.

1.1.8. Le secrétariat des sous-directeurs.

Il est chargé, en relation avec les secrétariats des sous-directions, du secrétariat général des sous-directeurs et du bureau études et prospective. Il assure la gestion de leur agenda.

1.2. Le bureau officiers du 4e grade et officiers généraux.

Ce bureau est chargé d'effectuer, sous l'autorité personnelle du directeur central, les travaux et études liés à l'avancement, à l'emploi, à la notation et aux propositions de décorations concernant les officiers du 4e grade et les officiers généraux.

Il remplit en outre, les tâches que peut lui confier le chef de cabinet.

1.3. Le bureau chancellerie.

Ce bureau est chargé sous l'autorité personnelle du directeur central, pour tout le personnel du service à l'exception des officiers du 4e grade et des officiers généraux, de traiter les affaires relatives :

• à la notation et à l'avancement de grade ;

• à l'évaluation des potentiels des officiers ;

• à la discipline générale ;

• à la mise en œuvre des mesures statutaires particulières ;

• à la délivrance des cartes d'identité militaires ;

• à la publication des décisions portant attribution des primes de qualification et des diplômes de l'enseignement militaire supérieur ainsi qu'à leur suivi numérique ;

• à l'instruction des dossiers et à la publication des décisions relatives aux titres de qualification délivrés après avis d'une commission ;

• aux bonifications d'échelons ;

• aux décorations et aux récompenses.

Il est chargé d'établir les décrets et décisions ministériels relatifs aux nominations et promotions.

Il assure la réalisation et la mise à jour de l'annuaire des officiers du service de santé.

Il effectue les travaux relatifs à l'attribution de la médaille d'honneur du service de santé des armées et, en liaison avec la sous-direction action scientifique et technique, des récompenses pour travaux scientifiques ou techniques.

1.4. Le bureau communication et information.

Ce bureau reçoit du directeur central les directives particulières pour l'application, au sein du service, de la politique générale de communication et d'information du ministère de la défense.

Il administre les crédits affectés à la communication.

Il comprend :

• la section relations, médias ;

• la section édition.

1.4.1. La section relations, médias.

En liaison avec la direction de l'information et de la communication de la défense (DICOD), cette section est chargée d'assurer :

• le conseil en communication du directeur central ;

• les relations publiques du service, en particulier avec les médias ;

• en relation avec la sous-direction ressources humaines, la communication interne et la communication externe pour le recrutement du personnel ;

• l'élaboration et le suivi financier des productions publicitaires.

1.4.2. La section édition.

Cette section est chargée :

• de réaliser et d'éditer la revue d'information interne au service ;

• de suivre et de mettre à jour le site intranet du service et la partie qui lui est consacrée des sites Intranet et Internet défense.

1.5. Le bureau études et prospective.

Ce bureau est chargé, sous l'autorité du directeur adjoint :

• de préparer la politique générale du service ;

• de réaliser les études qui lui sont confiées ;

• de coordonner certaines études réalisées conjointement par plusieurs sous-directions ;

• de mener, en liaison avec les sous-directions concernées, les travaux de prospective à long terme préalables à la détermination de la programmation des ressources de toute nature du service ;

• de donner aux sous-directions concernées un avis sur tous les projets de textes et de décisions relatifs aux effectifs du personnel militaire, à son recrutement et au volume des primes de qualification.

2. La sous-direction affaires juridiques et administratives.

La sous-direction affaires juridiques et administratives est chargée des questions légales, réglementaires, contentieuses et déontologiques du service. Elle coordonne son activité contractuelle, détermine les règles d'accès à ses prestations, assure l'expertise ainsi que le contrôle en matière d'achat public et traite les affaires administratives particulières qui lui sont confiées.

Elle comprend :

• le bureau droit et déontologie ;

• le bureau conventions, brevets et droit aux soins ;

• le bureau surveillance administrative ;

• le bureau achat public.

2.1. Le bureau droit et déontologie.

Ce bureau est chargé :

• d'élaborer, d'adapter et de coordonner, à son initiative ou sur proposition des autres sous-directions, l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires intéressant le service et d'étudier ceux qui sont adressés pour avis à la direction centrale ;

• d'examiner les recours contentieux formés devant les juridictions administratives et judiciaires par le personnel du service ou liés à son activité et de se prononcer sur les demandes préalables à ces recours ;

• de suivre les procédures pénales et d'initier la mise en œuvre des mesures de protection auxquelles ces procédures ouvrent droit ;

• du conseil juridique de la direction centrale et des organismes qui lui sont subordonnés ainsi que du traitement des questions posées dans le domaine du droit ;

• d'assurer les relations avec les ordres et les conseils des professions de santé, de veiller au respect des règles de déontologie et d'exercice professionnel au sein du service et de répondre aux interrogations relatives à leur application.

2.2. Le bureau conventions, brevets et droit aux soins.

Ce bureau comprend :

• la section conventions, brevets et affaires administratives particulières ;

• la section droit aux soins.

2.2.1. La section conventions, brevets et affaires administratives particulières.

Cette section est chargée :

• du suivi des conventions passées par le service, notamment dans le cadre d'actions de collaboration ou de sa participation à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques ;

• du suivi des questions relatives à la propriété industrielle et intellectuelle ainsi qu'au régime légal des inventions brevetables des salariés pour lesquelles elle agit en liaison avec la commission consultative des inventions et le bureau de la propriété intellectuelle du ministère ;

• des concessions de logements réservés mis à la disposition du personnel ;

• de la réglementation sur la conservation des archives ;

• des foyers et des concessions de services ;

• des affaires relatives aux dons et legs ;

• de l'attribution des timbres officiels aux autorités de service ;

• d'assurer les fonctions de correspondant de la commission permanente de refonte des bulletins officiels, de centraliser et de transmettre l'ensemble des documents de la direction centrale en vue de la création, de la mise à jour et de la refonte des bulletins officiels du service.

2.2.2. La section droit aux soins.

Cette section est chargée :

• de la réglementation relative à l'accueil administratif des patients et à leur accès aux prestations dispensées par le service, tant à l'aide de ses moyens organiques que par le recours à des moyens de traitement civils ;

• du suivi et de l'adaptation au service des textes réglementaires en vigueur en matière de sécurité sociale dans le secteur public hospitalier ;

• des relations administratives avec les organismes tiers payeurs et de la notification des tarifs des prestations ;

• de délivrer les autorisations d'admission aux soins du service de santé des armées de certains ressortissants étrangers ;

• de décider de la prise en charge des cures thermales au profit de certains militaires et anciens militaires et d'instruire les recours gracieux formulés à l'encontre de ces décisions ;

• d'instruire les recours hiérarchiques adressés par l'ancien personnel militaire à l'encontre des décisions individuelles de refus de prise en charge de soins en milieu civil.

2.3. Le bureau surveillance administrative.

Ce bureau est chargé de vérifier, sur place et sur pièces, la régularité et l'efficacité des actes d'administration et de gestion des organismes suivants :

• les organismes subordonnés à la direction centrale ;

• les directions, les organismes qui leur sont rattachés ainsi que les hôpitaux implantés en dehors du territoire métropolitain.

Il vérifie à ce titre l'application des dispositions législatives et réglementaires dans les domaines administratif, financier et logistique et s'assure de la réalité, de l'exactitude et de la conformité des comptabilités.

Il procède à la vérification des méthodes comptables afin d'apprécier la fiabilité des informations de gestion.

Il rassemble les éléments nécessaires à l'établissement des données de référence en matière de gestion administrative, financière, logistique et comptable et examine le fonctionnement du contrôle interne.

2.4. Le bureau achat public.

Ce bureau est chargé :

• de l'élaboration des directives particulières propres au service en matière d'achat public ;

• de la veille juridique et économique en matière d'achat public ;

• du conseil aux personnes en charge de la fonction achat du service ;

• du suivi des dossiers de pré-contentieux administratif en matière d'achat public ;

• de la validation des marchés formalisés passés par la direction centrale ;

• du recueil des informations statistiques destinées à l'élaboration des synthèses d'activité en matière de marchés publics ;

• des relations avec les autorités externes au service chargées du contrôle, de la réglementation et de la conduite des projets relatifs aux marchés publics.

3. La sous-direction hôpitaux.

La sous-direction hôpitaux est chargée d'élaborer la politique hospitalière du service et de mettre en œuvre les conditions de son exécution.

Elle administre les moyens dont disposent les hôpitaux, assure le suivi de leur activité et organise leur participation au service public hospitalier.

Elle comprend :

• le bureau politique hospitalière ;

• le bureau moyens hospitaliers ;

• le bureau activité hospitalière.

3.1. Le bureau politique hospitalière.

Ce bureau est chargé :

• dans le cadre du réseau de soins de la chaîne santé, de définir le schéma d'organisation du secteur hospitalier militaire et de conduire les projets d'établissements qui en découlent, en liaison avec les bureaux concernés ;

• de transposer les normes techniques et de bonnes pratiques dans l'organisation et le fonctionnement spécifique des hôpitaux des armées.

3.2. Le bureau moyens hospitaliers.

Ce bureau est chargé :

• de répartir les effectifs et d'administrer les crédits affectés au fonctionnement et à l'investissement du secteur hospitalier militaire en application du schéma d'organisation et des projets d'établissements ;

• de participer aux négociations des enveloppes du secteur hospitalier.

3.3. Le bureau activité hospitalière.

Ce bureau est chargé :

• de rechercher les indicateurs et d'effectuer les études, les évaluations ainsi que les statistiques dans le domaine de l'activité réalisée par le secteur hospitalier militaire ;

• de valider les données avant transmission interne ou externe.

4. La sous-direction ressources humaines.

La sous-direction ressources humaines est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de recrutement, de formation et de gestion du personnel du service.

Elle comprend :

• le bureau gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;

• le bureau gestion du personnel militaire ;

• le bureau gestion du personnel civil ;

• le bureau recrutement ;

• le bureau formation ;

• le bureau réserves et aumônerie ;

• le bureau affaires communes et condition de vie.

4.1. Le bureau gestion prévisionnelle des métiers et des compétences.

Ce bureau est chargé de mettre en cohérence les plans d'action des bureaux de gestion du personnel civil et militaire, de permettre une réalisation anticipée de l'adéquation entre les besoins et les ressources, de faciliter l'implication des individus dans un projet d'évolution professionnelle.

4.2. Le bureau gestion du personnel militaire.

En concertation avec le bureau gestion du personnel civil, ce bureau est chargé de gérer le personnel militaire du service et, conjointement avec les directions du personnel militaire concernées, le personnel non officier des trois armées et de la gendarmerie nationale, relevant de son autorité technique.

Il comprend :

• la section médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes ;

• la section personnel des services de soins ;

• la section personnel administratif et technique.

4.2.1. La section médecins, pharmaciens, vétérinaires et dentistes.

Cette section gère les praticiens des armées, quelle que soit leur affectation et leur situation administrative.

Elle détermine les besoins de recrutement pour chacun des corps et au profit de chaque autorité d'emploi.

4.2.2. La section personnel militaire de la filière soins.

Cette section gère, quelle que soit leur affectation et leur situation administrative :

• les militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) ;

• les professionnels de santé, sous-officiers et officiers mariniers ;

• les militaires du rang brancardiers secouristes.

4.2.3. La section personnel administratif et technique.

Cette section gère, quelle que soit leur affectation et leur situation administrative, les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), les MITHA, les sous-officiers et officiers mariniers, les sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) et les militaires du rang employés dans des fonctions administratives, techniques et de soutien des établissements du service.

4.3. Le bureau gestion du personnel civil.

En concertation avec le bureau gestion du personnel militaire, ce bureau, sans préjudice des attributions dévolues à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) et en liaison étroite avec celle-ci ainsi qu'avec le centre d'administration du personnel civil, est chargé de gérer le personnel civil en fonction dans les établissements ou formations du service.

Il comprend :

• la section personnel civil de la filière soins ;

• la section personnel administratif ;

• la section personnel technique.

4.3.1. La section personnel civil de la filière soins.

Cette section gère les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers d'État qui, dans leur emploi, contribuent directement ou indirectement à la filière soins des établissements du service.

4.3.2. La section personnel administratif.

Cette section gère les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers d'État employés dans les services administratifs et d'accueil des établissements du service.

4.3.3. La section personnel technique.

Cette section gère les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers d'État employés dans les professions techniques et de soutien des établissements du service.

4.4. Le bureau recrutement.

Ce bureau comprend :

• la section accueil, information ;

• la section sélection, réalisation.

4.4.1. La section accueil, information.

Cette section est chargée de centraliser et de diffuser toutes les informations relatives au recrutement des différentes catégories de personnels du service.

Elle recueille les besoins exprimés par le bureau de gestion intéressé, rassemble la documentation nécessaire à la conception du plan de recrutement concernant les corps à pourvoir et les différents modes d'intégration dans ces corps.

Pour ces actions d'information, elle œuvre en collaboration avec le bureau communication et information du service de santé des armées.

4.4.2. La section sélection, réalisation.

Cette section conçoit et contrôle les opérations de recrutement concernant l'ensemble du personnel militaire et civil du service conformément aux besoins exprimés par le bureau de gestion concerné.

4.5. Le bureau formation.

Ce bureau comprend :

• la section formation générale ;

• la section formation continue ;

• la section reconversion.

Il administre les crédits affectés aux budgets d'exploitation et d'équipement des écoles, à la formation générale et continue ainsi qu'au développement des démarches participatives.

4.5.1. La section formation générale.

Cette section est chargée de la formation générale de l'ensemble du personnel militaire du service :

• en liaison avec les bureaux de gestion et d'administration, elle organise et suit les formations spécialisées requises pour les besoins du service ;

• elle conçoit, élabore et contrôle les enseignements dispensés dans les écoles, les instituts et les hôpitaux du service ;

• elle organise et gère les formations dispensées au profit des stagiaires étrangers ;

• en liaison avec la DFP, elle organise le cycle de préformation des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.

4.5.2. La section formation continue.

Cette section est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de formation continue du service pour le développement des qualifications et des compétences du personnel du service.

A ce titre :

• elle organise et évalue en liaison avec les bureaux de gestion et les responsables de formation des établissements du service, la formation de perfectionnement de l'ensemble du personnel militaire du service ;

• en liaison avec la DFP, elle conçoit et coordonne la formation continue du personnel civil du service.

4.5.3. La section reconversion.

Cette section est chargée, en relation avec le bureau de gestion et d'administration du personnel militaire, du traitement, du suivi et du contrôle des dossiers de reconversion des personnels militaires.

Elle met en œuvre les directives de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la DFP.

4.6. Le bureau réserves et aumônerie.

Ce bureau comprend :

• la section personnels des réserves ;

• la section aumônerie.

4.6.1. La section réserves.

Cette section est chargée :

• d'élaborer les textes réglementaires et d'assurer les travaux de chancellerie relatifs aux officiers de réserve du service et aux aumôniers civils et militaires de la défense ;

• d'assurer la gestion de l'ensemble des personnels de réserve du service ;

• de tenir à jour, dans la limite des droits d'accès accordés, le fichier informatique de ces réservistes.

4.6.2. La section aumônerie.

Cette section est chargée de la gestion et de l'administration des aumôniers civils et militaires de la défense.

4.7. Le bureau affaires communes et condition de vie.

Ce bureau est chargé pour tout le personnel civil et militaire appartenant ou mis à disposition du service, de la synthèse des travaux intéressant l'ensemble de la sous-direction ressources humaines et veille à leur cohérence ainsi qu'au suivi des questions à caractère social.

Il comprend :

• la section affaires communes ;

• la section condition de vie du personnel.

4.7.1. La section affaires communes.

Cette section est chargée d'assurer la synthèse des travaux d'ordre général intéressant l'ensemble de la sous-direction qui lui sont confiés par son sous-directeur et celle liée au suivi des effectifs réalisés.

4.7.2. La section condition de vie du personnel.

Cette section est chargée de coordonner le recueil et la circulation de l'information à caractère social intéressant le service et de formaliser dans ce domaine les propositions des sous-directions.

Elle constitue à l'échelon central l'interlocuteur des organismes interarmées traitant des conditions de vie du personnel.

Elle assure le secrétariat du conseil de la fonction militaire du service de santé de armées.

5. La sous-direction action scientifique et technique.

La sous-direction action scientifique et technique est chargée d'orienter et de coordonner l'activité scientifique et technique du service, notamment en matière de médecine préventive et curative, d'aptitude et d'expertise, de recherche ainsi que dans le domaine vétérinaire.

Elle comprend :

• le bureau aptitude médicale et expertise ;

• le bureau recherche ;

• le bureau santé et sécurité au travail ;

• le bureau technique ;

• le bureau vétérinaire.

5.1. Le bureau aptitude médicale et expertise.

Ce bureau est chargé :

• de définir les critères techniques de détermination de l'aptitude dans les armées ;

• de conseiller les états-majors en vue de la détermination des ni veaux d'aptitude aux emplois militaires et de la mise en œuvre du contrôle de l'aptitude en cours de service ;

• d'élaborer la réglementation relative à la détermination de l'aptitude médicale à certains emplois des forces armées ;

• de suivre et de coordonner les activités d'expertise médicale des centres et départements d'expertise ainsi que les services médicaux d'unité ;

• d'être l'interlocuteur technique du secrétariat général pour l'administration, en matière de réglementation de l'aptitude ;

• d'instruire les recours administratifs et les surexpertises se rapportant à l'aptitude médicale au service ou à l'emploi et de donner son avis technique au bureau droit et déontologie lorsque ce dernier est saisi d'un recours contentieux dans ce domaine.

Il est également chargé des questions de surveillance médicale et de contrôle médico-physiologique de l'entraînement physique et sportif dans les armées, en liaison avec le commissariat aux sports militaires.

5.2. Le bureau recherche.

Ce bureau est chargé de s'assurer de la conformité de la programmation et de la planification des études techniques de recherche et d'expertise, avec la politique de recherche biomédicale et en facteurs humains du service.

A cet effet :

• il participe aux commissions d'orientation, d'évaluation et d'exécution des études « amont » pilotées par la délégation générale pour l'armement ;

• il est l'interlocuteur de l'état-major des armées, en particulier dans le domaine des études de défense nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et des facteurs humains ;

• il coordonne les recherches cliniques dont le service est promoteur ;

• il est le bureau correspondant de la mission pour l'innovation participative.

Il participe à la coordination de la coopération à caractère scientifique et technique.

A ce titre :

• en liaison avec le bureau technique, il participe au pilotage d'actions interministérielles, en particulier pour les contributions du service aux plans d'urgence gouvernementaux ;

• en liaison avec le bureau organisation, opérations, relations internationales, il coordonne la participation du personnel de recherche aux groupes de travail scientifique et techniques de l'OTAN, et à ceux établis dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales européennes et internationales.

Il administre les crédits affectés aux organismes de recherche.

5.3. Le bureau santé et sécurité au travail.

Au titre de la médecine de prévention du ministère de la défense, ce bureau est chargé :

• de coordonner la médecine de prévention ;

• d'exploiter les rapports annuels de médecine de prévention ;

• de surveiller le fonctionnement technique de la médecine de prévention ;

• d'assurer la liaison avec les autorités centrales ;

• de participer à l'élaboration des textes réglementaires.

Au titre de l'hygiène, de la sécurité et des conditions des organismes du service, il est chargé :

• d'élaborer les textes réglementaires relatifs à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail applicables aux organismes du service ;

• de surveiller l'application des règles de prévention par ces organismes ;

• d'exploiter les rapports relatifs à la prévention des risques professionnels ;

• de coordonner et animer des actions dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Le chef de bureau est le coordonnateur central à la prévention pour le service de santé des armées qu'il représente à la commission interarmées de prévention et à la commission centrale de prévention ; il est assisté d'un inspecteur central et d'un inspecteur délégué à la prévention.

5.4. Le bureau technique.

Ce bureau est chargé d'orienter, de promouvoir et de coordonner les activités de médecine curative, de médecine préventive, d'épidémiologie et de santé communautaire ainsi que les activités d'odontologie.

Il administre les crédits affectés à la radioprotection médicale, à la transfusion sanguine dans les armées et à la santé communautaire.

Il comprend :

• la section médecine d'armée ;

• la section épidémiologie et santé communautaire.

5.4.1. La section médecine d'armée.

Cette section est chargée :

• de préparer les textes réglementaires relatifs à l'activité médicale dans les forces ;

• de traiter les problèmes d'ordre technique liés à l'exercice de la médecine dans les unités des forces et dans les formations du service de santé en métropole, outre-mer et en opérations extérieures ;

• de se prononcer sur les problèmes touchant à l'activité médicale, la qualité des soins, l'équipement, le ravitaillement sanitaire ;

• de suivre l'évolution des techniques médicales en matière de soins et d'en proposer les mesures d'application éventuelles au sein du ministère de la défense ;

• de veiller au bon fonctionnement de la protection radiologique ;

• de veiller à la qualité de la transfusion sanguine en opération extérieure ;

• de traiter tous les aspects techniques liés à l'exercice de l'odontologie dans les armées ;

• d'assurer l'expertise médicale en matière de dommage corporel, et de donner son avis technique au bureau droit et déontologie lorsque ce dernier est saisie d'un recours contentieux dans ce domaine ;

• d'organiser les expertises médicales en matière de dommages corporels et de donner son avis technique au bureau droit et déontologie lorsque ce dernier est saisie d'un recours contentieux dans ce domaine ;

• de se prononcer sur les congés de longue durée ou de longue maladie attribués au personnel du service et les dossiers traités par le bureau conventions, brevets, droits aux soins, en matière de soins en milieu civil et de cures thermales ;

• de répondre aux demandes individuelles de renseignements médicaux.

5.4.2. La section épidémiologie et santé communautaire.

Cette section est chargée :

• de la coordination et de la surveillance épidémiologique des armées ;

• de la coordination de la médecine des collectivités et des actions de santé publique dans les armées ;

• du suivi de l'évolution de la situation de la santé publique mondiale ;

• des relations avec les structures nationales de santé publique ;

• de la coordination du suivi des plans gouvernementaux avec le bureau recherche et le bureau organisation, opérations et relations internationales ;

• de l'élaboration des directives dans le domaine de la santé publique appliquée aux forces ;

• de proposer et de faire réaliser toute étude ou enquête épidémiologique.

5.5. Le bureau vétérinaire.

Ce bureau est chargé de traiter les questions relatives à l'exercice des compétences vétérinaires au sein du ministère de la défense et notamment :

• la surveillance et le contrôle de l'hygiène des aliments approvisionnés par les armées ;

• la vérification des conditions d'hygiène de la restauration collective dans les organismes placés sous la tutelle ou relevant du ministère de la défense ;

• l'exercice de la médecine et de la chirurgie au bénéfice des animaux appartenant au ministère de la défense, le contrôle de leur aptitude médicale à l'emploi et les conditions d'hygiène relatives à leur hébergement et à leur entretien ;

• la surveillance de l'hygiène des aliments et de la qualité de l'eau lors des exercices et des opérations extérieures ;

• le contrôle des conditions de l'expérimentation animale et de la protection des animaux de laboratoire ;

• de faire exécuter les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'État et la police sanitaire sur les animaux appartenant au ministère de la défense et sur ceux, de toutes origines, qui séjournent de manière occasionnelle ou permanente à l'intérieur des enceintes militaires ;

• de participer aux plans de lutte contre les zoonoses et contre les affections des animaux ou les infestations présentant une importance au plan économique ou écologique, notamment lors de déploiements des forces en opérations extérieures.

Il est chargé de définir les études relatives à la physiologie et à la pathologie animales et d'assurer, en liaison avec le bureau recherche, leur développement éventuel en projets de recherches.

Il donne son avis technique sur les questions relatives au recrutement, à la formation, à la qualification et à l'emploi des vétérinaires biologistes des armées.

Il administre les crédits affectés aux structures vétérinaires placées sous l'autorité des directions régionales du service de santé.

6. La sous-direction organisation, soutien et projection.

La sous-direction organisation, soutien, projection est chargée de l'adaptation du service aux missions qui lui sont imparties. Elle définit sa politique d'infrastructure, d'informatique et de moyens de communication ainsi que de ravitaillement sanitaire. Elle assure la fonction audit et anime la démarche qualité.

Elle comprend :

• le bureau organisation, opérations, relations internationales ;

• le bureau patrimoine immobilier ;

• le bureau équipements, ravitaillement ;

• le bureau audit et qualité ;

• le bureau systèmes d'information et de communication.

6.1. Le bureau organisation, opérations, relations internationales.

Ce bureau comprend :

• la section organisation ;

• la section opérations ;

• la section relations internationales.

Il administre les crédits affectés aux organismes de direction et l'inspection, ainsi qu'aux centres de mandatement.

6.1.1. La section organisation.

Cette section est chargée de définir et d'adapter l'organisation générale et les ressources du service au soutien médical dans les trois armées, la gendarmerie nationale et le domaine interarmées.

A ce titre :

• elle répartit, en liaison avec les états-majors et les sous-directions concernées de la direction centrale, les effectifs budgétaires du personnel du service, civil et militaire, d'active et de réserve ;

• elle définit les dotations techniques santé des structures opérationnelles en exploitant les avis du bureau technique ;

• elle élabore et diffuse les textes réglementaires d'organisation et de fonctionnement relatifs aux formations du service et aux structures sanitaires intégrées ou adaptées aux forces ;

• elle participe à l'élaboration des plans gouvernementaux ;

• elle suit la mise en place des plans de protection et de sûreté des formations du service ;

• elle participe à l'élaboration de la doctrine de défense médicale contre les agents des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

• elle est associée aux études prospectives et aux groupes de travail mandatés par les états-majors et en particulier par l'état-major des armées ;

• elle traite les questions de symbolique et de tradition militaires concernant le service ainsi que les règles relatives au cérémonial militaire, en liaison avec les états-majors concernés.

6.1.2. La section opérations.

Cette section est chargée de participer, en liaison avec les états-majors, à la conception et à la conduite de l'emploi des moyens qui concourent au soutien médical des forces en opérations y compris dans le domaine des actions civilo-militaires. Elle est associée aux études relatives à ce soutien et au suivi des questions sanitaires concernant les exercices nationaux et multinationaux préparés par les états-majors.

A ce titre :

• elle est le correspondant pour la direction centrale du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées, au sein duquel elle dispose d'un détachement permanent ;

• elle anime le fonctionnement du centre opérationnel de la direction centrale ;

• elle régule les évacuations sanitaires (EVASAN) stratégiques ;

• elle exploite le retour d'expériences opérationnelles ;

• elle participe, avec les instances concernées, aux travaux relatifs au soutien sanitaire en opérations ;

• elle est associée aux travaux relatifs à la formation opérationnelle du personnel du service en liaison avec la sous-direction ressources humaines.

6.1.3. La section relations internationales.

Cette section est chargée, en liaison avec les autres sous-directions de la direction centrale et les organismes extérieurs concernés, de conduire la politique de relations internationales du service.

A ce titre :

• elle anime, coordonne et évalue les actions de relations internationales bilatérales pour l'ensemble du service ;

• elle gère la participation du service au sein des instances multinationales, notamment de l'OTAN et de l'union européenne ;

• elle assure la synthèse des travaux des groupes de travail du comité des chefs de services de santé militaires de l'OTAN (COMEDS) ;

• elle prépare la planification des missions et déplacements hors métropole, exception faite des opérations des personnels du service et en assure le suivi et l'évaluation ;

• elle centralise et met à jour la documentation de l'OTAN, celle concernant les services de santé des armées étrangères et les accords internationaux.

6.2. Le bureau patrimoine immobilier.

Ce bureau comprend :

• la section administration et gestion du patrimoine immobilier ;

• la section schéma directeur d'infrastructure ;

• la section environnement et sécurité des infrastructures.

6.2.1. La section administration et gestion du patrimoine immobilier.

Cette section est chargée :

• de participer à la gestion du domaine immobilier du service en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• d'élaborer le plan de charge des opérations d'infrastructure inscrites au budget du service ;

• d'établir les documents relatifs au catalogue des programmes et à la préparation du projet de budget et du compte de gestion du service ;

• de représenter la direction centrale auprès des instances du ministère de la défense pour toutes les questions relatives à la fonction infrastructure et notamment à la commission exécutive permanente ;

• d'administrer les crédits centralisés du titre III.

6.2.2. La section schéma directeur d'infrastructure.

Cette section est chargée :

• de participer à l'élaboration de la programmation et de la planification des opérations d'infrastructure du service ;

• de suivre l'élaboration des schémas directeurs des établissements du service et de contrôler la réalisation des travaux inscrits à ces schémas ;

• d'étudier les dossiers d'expression des besoins relatifs aux opérations d'infrastructure des établissements, d'analyser et d'approuver les études présentées à cet effet par les services d'infrastructure ;

• de s'assurer de la conformité des opérations au regard de la réglementation en vigueur ;

• de participer aux réunions avec les services d'infrastructure lors des phases de définition et de conception de constructions nouvelles.

6.2.3. La section environnement et sécurité des infrastructures.

Cette section est chargée :

• de participer aux études relatives à la définition des normes de sécurité incendie et de veiller à l'application de la mise auxdites normes dans les établissements et formations du service ;

• de s'assurer de la mise en œuvre des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement du service.

6.3. Le bureau équipements, ravitaillement.

Ce bureau comprend :

• une section équipements ;

• une section ravitaillement, pharmacie.

6.3.1. La section équipements.

Cette section est chargée :

• d'établir pour la direction des approvisionnements et des établissements centraux les directives concernant l'exécution de ses programmes d'équipement et d'évaluer les coûts correspondant à la réalisation des programmes d'investissement ;

• de l'élaboration et du contrôle de l'application des réglementations relatives à la vigilance et à la comptabilité des matériels dans les établissements et formations du service en métropole, outre-mer et sur les théâtres opérationnels ;

• de coordonner l'orientation et le suivi des études et des expérimentations concernant la définition des spécifications militaires et techniques de nouveaux matériels sanitaires, ainsi que l'évaluation des prototypes réalisés ;

• d'instruire les cessions de matériels sanitaires aux parties prenantes extérieures ou non aux armées, ou aux pays étrangers ;

• de coordonner la mise à jour de la documentation relative aux matériels dont le service de santé assure le ravitaillement ;

• de réaliser, gérer et réglementer le parc automobile du service.

6.3.2. La section ravitaillement, pharmacie.

Cette section est chargée :

• d'établir pour la direction des approvisionnements et des établissements centraux les directives concernant l'exécution de ses programmes de ravitaillement ou de fabrication ;

• de préparer et d'organiser les flux de ravitaillement en opération extérieure ;

• de coordonner la mise à jour des catalogues, des tableaux de composition des formations sanitaires de campagne et sous-unités collectives, relative aux articles pharmaceutiques et matériels dont le service de santé assure le ravitaillement ;

• du suivi de la réglementation afférente aux équipements sanitaires et aux actions de vigilance liées à son domaine d'activité ;

• de l'application aux armées des normes pharmaceutiques et, notamment, celles relatives aux produits stupéfiants ;

• d'instruire des demandes de cessions onéreuses de matériels et d'articles pharmaceutiques inscrits au catalogue des cessions.

6.4. Le bureau audit et qualité.

Ce bureau est chargé de la fonction d'audit et anime la démarche qualité du service ; il est le correspondant du service pour toutes les questions relatives à ces deux fonctions.

Pour la fonction d'audit interne, il est chargé de :

• définir la méthodologie et d'en suivre l'évolution ;

• élaborer le contenu pédagogique des formations à l'audit en collaboration avec le bureau formation ;

• suivre et diffuser les référentiels d'audit ;

• organiser et coordonner les audits et le réseau des auditeurs, en collaboration avec les inspecteurs techniques ;

• élaborer le plan annuel des audits.

Pour la démarche qualité, il est chargé de :

• proposer la politique qualité et piloter sa mise en œuvre ;

• assurer le conseil des établissements sur la mise en place de leurs démarches et méthodes associées ;

• élaborer le contenu pédagogique des formations internes à la qualité en collaboration avec le bureau formation ;

• suivre la veille qualité et normative ;

• entretenir les relations avec les institutions qualité ;

• organiser et coordonner le réseau qualité ;

• assurer le conseil qualité pour l'accréditation des hôpitaux en collaboration avec les inspecteurs techniques.

6.5. Le bureau systèmes d'information et de communication.

Ce bureau est chargé d'élaborer la politique du service en matière de systèmes d'information et de communication.

A ce titre, il :

• synthétise les directives et les demandes en vue de présenter à l'approbation de la commission d'information des systèmes informatiques et de communication (CISIC), puis à la décision du directeur central, une planification à cinq ans et le schéma directeur informatique à trois ans ;

• prépare le schéma directeur informatique et les décisions d'organisation ;

• veille à la cohérence et la compatibilité des systèmes d'information et de communication ;

• valide et diffuse les normes standards proposés par le centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA) ;

• adresse la planification et le schéma directeur informatique aux autorités compétentes du ministère ;

• tient auprès des utilisateurs le rôle de conseil en matière de systèmes d'information et de communication ;

• exerce le contrôle de la sécurité informatique dans les organismes du service ;

• représente le service auprès des organismes homologues et des autorités compétentes du ministère de la défense ou d'autres départements ministériels ;

• traite les requêtes relevant de l'application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et est chargé de la mise en œuvre de ses dispositions ;

• participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'informatique.

Il administre les crédits affectés à l'investissement et au fonctionnement des systèmes d'information et de communication.

7. La sous-direction budget et finances.

La sous-direction budget-finances est chargée d'élaborer la programmation financière des ressources du service et de leur emploi. Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants en matière d'infrastructure et d'équipements notamment informatiques.

Elle prépare le budget annuel et suit son exécution. Elle établit les budgets et les comptes de gestion. Elle définit l'organisation financière du service et propose toute mesure propre à en améliorer l'efficacité.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion et développe les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service.

Elle participe à la définition des systèmes d'information à caractère financier.

Elle comprend :

• le bureau programmation et budget ;

• le bureau gestion financière et suivi des programmes ;

• le bureau contrôle de gestion.

Elle exerce la tutelle technique des ordonnateurs secondaires « santé ».

7.1. Le bureau programmation et budget.

Ce bureau est chargé d'élaborer les documents relatifs à la programmation, au budget annuel et au budget de gestion du service ; il fournit aux autres sous-directions l'information qui leur est nécessaire en ce domaine.

Il est organisé en 2 sections :

• la section budget programme ;

• la section budget de gestion.

7.1.1. La section budget programme.

En matière de programmation, cette section est chargée :

• de conduire les études relatives aux prévisions à moyen terme des ressources de toute nature du service ;

• d'élaborer en liaison avec les autres sous-directions et de soumettre à l'approbation du directeur central les documents de synthèse correspondants ;

• d'évacuer l'incidence financière de toute mesure nouvelle notamment en matière de personnel ;

• d'établir et de mettre à jour annuellement, en liaison avec les sous-directions concernées, les référentiels physiques et financiers de programmation, ainsi que les indicateurs associés.

En matière de budget annuel, elle est chargée :

• de préparer et négocier le budget du service pour l'ensemble des ressources financières, d'élaborer les documents correspondants ;

• de prendre en compte des mesures non prévues en loi de finances ;

• de mettre à jour la nomenclature d'exécution budgétaire des dépenses militaires ;

• de traiter toutes questions d'ordre budgétaire pour le compte des autres sous-directions.

7.1.2. La section budget de gestion.

Cette section est chargée :

En matière de budget de gestion :

• d'élaborer le budget et le compte de gestion ;

• de préparer les informations et documents nécessaires au conseil de gestion du service ;

• de préparer la répartition du budget annuel entre les différents bureaux administrateurs de crédits de la direction centrale.

En matière d'études et de synthèses :

• de suivre mensuellement, en liaison avec la sous-direction ressources humaines, les effectifs budgétaires des personnels militaires du service ou placés sous son autorité technique et des aumôniers des armées, d'effectuer la synthèse financière du suivi des effectifs réalisés des personnels du service et de ceux mis à sa disposition par les armées ;

• de procéder au décompte des rémunérations et charges sociales du personnel y participant ;

• d'établir le mémento des coûts de personnel ;

• d'élaborer et de transmettre, avec le concours des bureaux concernés, les réponses aux questions parlementaires intervenant dans le cadre de la préparation de la programmation et du budget annuel.

7.2. Le bureau gestion financière et suivi des programmes.

Ce bureau est chargé d'assurer la gestion au plan central du budget et le suivi de son exécution. Il est responsable de l'élaboration des textes d'application relatifs à la réglementation et à l'organisation financière du service. Il assiste les autres sous-directions pour toutes questions intéressant l'exécution du budget, définit et tient à jour les indicateurs d'activité et de performance correspondants.

Il administre les crédits centralisés.

Il est organisé en 2 sections :

• la section crédits de fonctionnement ;

• la section crédits d'investissements.

7.2.1. La section crédits de fonctionnement.

Cette section est chargée, pour ce qui concerne les crédits du titre III :

• de la gestion des crédits du service et de la tenue de la comptabilité correspondante ;

• de la mise en place des crédits auprès des ordonnateurs ;

• de l'ordonnancement des dépenses à l'échelon central ;

• du suivi des dépenses du service, au regard des référentiels physico-financiers internes ;

• de l'évaluation des conséquences financières des OPEX ;

• du contrôle de la régularité des procédures financières et comptables ;

• de l'analyse des questions relatives à la réglementation financière et à l'organisation financière du service ;

• des relations avec les ordonnateurs secondaires ;

• de la synthèse des prévisions de trésorerie.

Cette section est également chargée :

• de la mise en recouvrement des créances du service dont le remboursement est opéré à l'échelon central ;

• du suivi du rattachement au budget du service des recettes provenant des cessions et de l'établissement des prévisions correspondantes en liaison avec le bureau contrôle de gestion ;

• de l'émission des titres de perception relatifs aux frais de scolarité et de formation ;

• du suivi de la réglementation concernant la restauration et de la tenue de la comptabilité de l'alimentation ;

• de la nomination des régisseurs d'avances et de recettes et de la mise en œuvre de la procédure d'accréditation des ordonnateurs secondaires du service.

7.2.2. La section crédits d'investissement.

Cette section est chargée, pour ce qui concerne les crédits du titre V :

• de la gestion des crédits du service et de la tenue de la comptabilité correspondante ;

• de la mise en place des crédits auprès des ordonnateurs ;

• de l'ordonnancement des dépenses à l'échelon central ;

• de la validation et de la mise à jour des échéanciers financiers des opérations d'équipement et d'infrastructure, ainsi que du suivi de leur réalisation en termes physiques et financiers ;

• de l'évaluation des conséquences financières des OPEX ;

• du contrôle de la régularité des procédures financières et comptables ;

• de l'analyse des questions relatives à la réglementation financière et à l'organisation financière du service ;

• des relations avec les ordonnateurs secondaires ;

• de la synthèse des prévisions de trésorerie.

7.3. Le bureau contrôle de gestion.

Ce bureau est chargé d'assurer la mise en œuvre du contrôle de gestion à tous les échelons du service.

En termes de contrôle de gestion de la direction centrale :

• il élabore et exploite les tableaux de bord du service afin de suivre la réalisation des objectifs fixés, tant en matière d'emploi des ressources que d'activité ;

• il conduit les études et analyses relatives aux coûts des activités du service et de ses établissements ;

• il participe à l'élaboration du budget et du compte de gestion en émettant un avis sur les budgets et comptes de fonction, en fournissant les informations sur les produits, la facturation, l'analyse des coûts et des écarts et en pratiquant les analyses conduisant à la définition des tarifs de remboursement des activités du service.

En termes de contrôle de gestion des établissements du service :

• il participe à l'élaboration et au suivi des projets d'établissements ;

• il valide les budgets des établissements et les analyse, en liaison avec les bureaux administrateurs de crédits ;

• il valide et analyse les comptabilités analytiques et les comptes de gestion des établissements ;

• il évalue et coordonne l'activité des cellules d'analyse de gestion.

Il est par ailleurs chargé de l'élaboration des textes réglementaires relatifs à :

• la comptabilité de gestion des établissements du service en liaison avec le bureau budget ;

• la comptabilité analytique des établissements du service.

8. Dispositions diverses.

8.1.

L' instruction 335 /DEF/DCSSA/EPG/ECX du 10 février 1992 portant organisation de la direction centrale du service de santé des armées est abrogée.

8.2.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.