L\'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 est modifiée comme suit :

1. Au point 1.1.

Supprimer le sixième alinéa.

2. Au point 1.3.

Après le deuxième alinéa, insérer les alinéas suivants :

« Il organise la mise en œuvre des procédures d\'avance consulaire et de traites de la marine au profit des bâtiments, aéronefs et détachements en mission à l\'étranger. Il liquide les dépenses correspondantes et procède aux ordonnancements de régularisation.

Il assure également le soutien financier des postes permanents à l\'étranger ne présentant pas de caractère diplomatique.

Il règle les indemnités consécutives aux réquisitions mobilières et immobilières relevant de la compétence du service du commissariat des armées. ».

3. Au point 1.6.

Supprimer le deuxième alinéa.

4. Au point 1.8., sixième alinéa.

Après : « à Rambouillet » ;

Ajouter : « et dispose d\'une antenne navale à Toulon. ».

5. Au point 1.10.

Remplacer le sixième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le CACIC est implanté à Rambouillet. Il dispose d\'antennes à Bordeaux, Brest, Rennes, Lyon, Saint-Germain-en-Laye et Toulon. Il coordonne l\'activité des commissariats de l\'armée de terre dans son domaine de compétence. ».

6. Au point 1.11., quatrième alinéa.

Remplacer : « à Villacoublay et à Denain » ;

Par : « à Villacoublay, à Denain et à Paris. ».

7. Point 1.12.

7.1. Supprimer le deuxième alinéa.

7.2. Après le troisième alinéa, insérer l\'alinéa suivant :

« Dans le cadre de la chaîne de conseil juridique au commandement, ils assistent les cellules de conseil juridique des bases de défense pour toute question qui n\'aurait pas pu être traitée à leur niveau. ».

8. Après le point 1.12., ajouter le point 1.13. suivant :

« 1.13. Le service ministériel opérateur des droits individuels.

En application des articles R. 3232-5 et R. 3232-7 du code de la défense, le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI) est chargé de garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de liquidation et paiement des droits financiers individuels.

À ce titre, il coordonne l\'activité, s\'assure de la performance, guide les évolutions organiques et fonctionnelles du CAMID, du CIAS, du SESU, des CTAC, du CAAT, du SDFIAC ainsi que, dans son domaine de compétence, du CIAO et de l\'EDIACAT.

Dans le cadre des prescriptions du directeur général des systèmes d\'information et de communication, du directeur des affaires financières et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les services gestionnaires des ressources humaines civiles et militaires et les services externes au ministère traitant de ces domaines, il contribue à la définition des spécifications technico-fonctionnelles des systèmes d\'information traitant des droits financiers individuels, assure la qualification et la recette fonctionnelles de ces systèmes, organise et conduit leur soutien.

Il assiste à leur demande les services gestionnaires des ressources humaines, dans son domaine d\'expertise, pour la mise en œuvre des systèmes d\'information des ressources humaines liés aux systèmes d\'information traitant des droits financiers individuels.

Il contribue, dans le respect des attributions confiées aux armées, à l\'évolution de la réglementation et à ses modalités d\'application. Il adresse à la commission des recours des militaires la réponse aux avis qu\'elle sollicite du service du commissariat des armées dans le cadre du précontentieux des droits financiers individuels.

Le SMODI est implanté à Rambouillet. ».

9. Mise en application.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.