Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 24. ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article 1^er ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30. ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 22. ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

La commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Chapitre premier.
Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Art. 2.

 

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes :

• l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;
  
• l\'attribution de l\'échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès interdit à son bénéficiaire toute promotion ultérieure,

la commission est présidée par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.

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Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le directeur du personnel militaire de la marine.	Un officier supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.
L\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.	Un représentant désigné par l\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.
Le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.	Un officier supérieur désigné par le sous-directeur organiisation et ressources de la dierction centrale du service d\'infrastructure de la défense.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, ou un membre du cabinet désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

Chapitre II.
Ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense.

Art. 3.

 

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour les ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense :

• l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;
  
• l\'attribution de l\'échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès interdit à son bénéficiaire toute promotion ultérieure ;
  
• les recrutements au titre des articles 5., 7., 9. et 10. du décret n° 2010-1239 susvisé ;
  
• les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps,

la commission est présidée par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L\' inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.	Un représentant désigné par l\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.
Le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.	Un officier supérieur désigné par le sous-directeur organiisation et ressources de la dierction centrale du service d\'infrastructure de la défense.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, ou un membre du cabinet désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

En application de l\'article 22. du décret du 20 octobre 2010 susvisé, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 7 juillet 2009 fixant, pour le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, l\'organisation et la composition de la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense est abrogé.

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.