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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

Du 24 février 2009
NOR D E F H 0 9 0 4 8 0 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

1.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

2.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

3.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

Annexe

Annexe . LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ.

(Remplacé : arrêté du 25/10/2010).

 EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT,
organisme  ou  service et  localisation  géographique 

 EMPLOI

NOMBRE de  postes 

DURÉE
d\'affectation requise 

MONTANT  DE l\'indemnité

Marine nationaleÉtat-major de la marine à Paris (75)Gestionnaire financier (adjoint au chef de la section exécution-restitution)

1

4 ans10 000 €
Armée de terreStructure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Satory à Versailles (78)Spécialiste d\'études électroniques

1

4 ans10 000 €
Technicien de maintenance mécanique34 ans10 000 €
Spécialiste comptabilité des matériels54 ans10 000 €
Centre d\'entraînement des brigades de Mourmelon-le- Grand (51)Conducteur de véhicules routiers16 ans10 000 €
Centre de formation initiale des militaires du rang du 13e régiment du génie de Valdahon (25)Cuisinier36 ans 10 000 €
Agent polyvalent de restauration16 ans5 000 €
Agent d\'entreposage magasinage16 ans5 000 €
Armée de l\'air

État-major de l\'armée de l\'air à Paris (75)

Conseiller à la prévention15 ans 10 000 €
Chef de section hygiène, sécurité  et conditions de travail15 ans5 000 €
Direction générale de l\'armement

Direction de l\'expertise technique/centre d\'électronique de l\'armement de Bruz (35)

Expert missile136 ans10 000 €
Expert navigation136 ans10 000 €
Chef de département technique26 ans10 000 €
Pilotage prestations projet16 ans10 000 €
Secrétaire division16 ans10 000 €
Direction technique/techniques terrestres, Bourges (18)Assistant  architecte technique informatique16 ans10 000 €
Architecte  fonction-configuration et interface LECLERC état-major armée de terre16 ans10 000 €
Architecte conception d\'ensemble, générations électriques et traitement de l\'eau NG16 ans10 000 €
Architecte fonction en conception et développement, expert en modélisation de survivabilité16 ans10 000 €
Technicien recherche conducteur essais, responsable d\'essais en survivabilité16 ans10 000 €
Expert technique en conception et développement, expert en environnement des systèmes terrestres16 ans10 000 €
Technicien recherche conducteur essais, responsable d\'essais en survivabilité16 ans10 000 €
Expert technique en conception et développement, expert en simulation de mobilité16 ans10 000 €
Architecte système d\'information, technicien simulations pilotées16 ans10 000 €
Direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défenseDirection   centrale   de   la direction interarmées  des réseaux d\'infrastructure et des  systèmes d\'information de la défense, service central marchés au Kremlin-Bicêtre(94)Chef de la division marchés14 ans10 000 €
Centre  national  général  des fréquences à Maisons-Laffitte (78)Expert de haut niveau fréquence26 ans10 000 €
État-major  des armées, service  interarmées des munitions (SIMu)Direction centrale SIMu Versailles (78)Chargé de protection environnement expérimenté13 ans5 000 €
Établissement principal munitions de Champagne- Picardie à Brienne-le Château(10)Chargé de protection environnement expérimenté13 ans5 000 €
Service d\'infrastructure de la défenseDirection  régionale du service d\'infrastructure de la défense d\'Ile-de-France de Saint- Germain-en-Laye (78)Chef de bureau d\'aide à l\'activité15 ans10 000 €
Adjoint au chef de la division plans15 ans10 000 €
Chargé projet technique15 ans5 000 €
Service parisien de soutien de l\'administration centraleSous-direction  de  l\'ingénierie du soutien à Arcueil (94)Expert courants forts et faibles15 ans5 000 €
Service des essences des arméesCentre   de   soutien  et de logistique du service des essences des  armées de Montereau (77)Magasinier15 ans5 000 €