CIRCULAIRE N° 5278/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2012.
Abrogé le 15 novembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013. Du 19 décembre 2011NOR D E F E 1 1 5 2 4 2 9 C
Préambule.
Dans le cadre de la procédure d\'intégration des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » au sein du corps des sous-officiers du service des essences des armées (SEA), il est notamment demandé aux candidats d\'être titulaire d\'un brevet de qualification « logistique essences » et d\'avoir effectué le stage de « préparation aux emplois en dépôts ».
La présente circulaire précise les conditions requises pour être admis à suivre le stage de « préparation aux emplois en dépôt ».
1. Conditions de candidature.
Les candidats devront réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2011 :
- être sous-officier de la spécialité « soutier pétrolier » ;
- être adjudant, ou être inscrit au tableau d\'avancement 2012 pour le grade d\'adjudant ;
- être titulaire du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre « logistique essences » (BSTAT/LE) ou « maintenance des matériels terrestres » ;
- ne pas être désigné pour une opération extérieure pendant la durée du stage ;
- détenir l\'aptitude médicale nécessaire à l\'accès en stage [aptitude générale au service et opérations extérieures (OPEX)].
2. Constitution des dossiers et modalités de transmission.
Le volontariat du candidat est exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », infotype 9524 sous-type « DQUA ». Il devra être verrouillé pour le 20 janvier 2012, terme de rigueur.
Aucun dossier papier de candidature ne sera transmis à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). En contrepartie, l\'organisme d\'administration (OA) s\'assurera que le dossier CONCERTO de l\'administré est correctement renseigné, notamment les diplômes militaires concernés et le certificat médico-d\'aptitude datant de moins d\'un an à l\'entrée en stage de formation.
Le commandant de la formation administrative (CFA) est garant de la satisfaction des conditions de candidature de ses candidats. La mention valant attestation « Le commandant de formation administrative atteste que ce candidat au stage de préparation aux emplois en dépôts remplit les conditions de candidatures en 2012 » sera saisie ainsi que son avis motivé dans la partie réservée au commandant de formation administrative.
Le formulaire papier du FUD signé de l\'intéressé et du CFA est conservé par l\'organisme d\'administration et inséré dans le dossier de l\'administré.
3. Étude des dossiers de candidature.
La direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) arrête et diffuse la liste des candidats autorisés à suivre le stage de formation aux emplois en dépôts par message qui vaudra mise en formation.
4. Organisation du stage de formation.
Le stage de formation conduisant à l\'obtention de l\'attestation aux emplois en dépôts se déroulera du 5 mars au 16 mai 2012 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 5 mars 2012 pour 14 h 00.
5. Texte abrogé.
La circulaire n° 5815/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GESTION du 13 décembre 2010 relative aux conditions d\'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2011 est abrogée.
La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 2e classe,
directeur central du service des essences des armées par suppléance,
Jean AUDISIO.
Annexe
Annexe. . Conditions nécessaires pour prétendre à l'intégration dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées.
SOUS-OFFICIERS TITULAIRES DU :
| FORMATION DE SPÉCIALITÉ 2 - LOGISTIQUE ESSENCE. | NOUVELLE FORMATION TECHNIQUE. | STAGE DE PRÉPARATION AUX EMPLOIS EN DÉPÔT |
BSTAT LE (1)/BSTAT MMT (2). | - |
Tableau d\'avancement (TA) 2013 et suivants.
| TA 2011 - TA 2012. |
BSTAT autre que le BSTAT LE ou BSTAT MMT obtenu avant 2012 et titulaire du stage SPED (3). | - | - | - |
BSTAT autre que le BSTAT LE ou BSTAT MMT obtenu avant 2012 et non titulaire du stage SPED. | TA 2011 - TA 2012. | TA 2013 et suivants. | - |
BSTAT autre que BSTAT LE ou BSTAT MMT obtenu après 2012. | TA 2013 et suivants. | TA 2013 et suivants. | - |
(1) Brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre « logistique essences ». |