La présente instruction fixe les modalités d'accès à la prime de technicité des agents militaires pétroliers.

1. Conditions d'accès à la prime de technicité.

Postulent à la prime de technicité des agents militaires pétroliers, les majors, agents techniques en chef et adjudants-chefs du service des essences des armées, titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique essence, servant en position d'activité ou dans l'une des situations suivantes de la position de non-activité : en congé de longue durée pour maladie, en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à six mois ou en congé exceptionnel dans l'intérêt du service.

2. Procédure d'attribution.

Les bénéficiaires sont désignés par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées).

Les décisions portant attribution de la prime de technicité interviennent à la vacance dans la limite des droits autorisés. Les candidats prennent rang sur une liste d'attente dans l'ordre des dates auxquelles ils remplissent les conditions, en respectant l'ancienneté dans le grade détenu, l'ancienneté dans les grades précédents puis l'ancienneté de service, en cas d'égalité de ces trois critères priorité sera donnée au candidat le plus âgé.

3. Dispositions relatives aux militaires placés dans certaines positions statutaires.

Les militaires placés d'office en position « en service détaché » prennent rang sur la liste d'attente dès leur réintégration, en respectant les règles d'attribution fixées par la présente instruction.

Les militaires placés sur leur demande en position « en service détaché », ainsi que ceux se trouvant dans une situation de la position « non-activité » autre que : congé de longue durée pour maladie, congé pour raison de santé d'une durée supérieure à six mois et congé exceptionnel dans l'intérêt du service, prennent rang sur la liste d'attente, à la date de réintégration.