Préambule.

La présente instruction fixe les modalités d\'attribution à la prime de technicité des agents militaires pétroliers.

1. Conditions d'accès à la prime de technicité.

Peuvent prétendre à la prime de technicité des agents militaires pétroliers, les majors, agents techniques en chef et adjudants-chefs du service des essences des armées, titulaires d\'un brevet de technicien essences ou de logistique essences et servant en position d\'activité ou dans l\'une des situations suivantes de la position de non-activité : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

2. Procédure d'attribution.

Les bénéficiaires sont désignés par le ministre de la défense.

Les décisions portant attribution de la prime de technicité interviennent à la vacance dans la limite des droits autorisés. Les candidats prennent rang sur une liste d\'attente dans l\'ordre des dates auxquelles ils remplissent les conditions, en respectant l\'ancienneté dans le grade détenu, l\'ancienneté dans les grades précédents puis l\'ancienneté de service. En cas d\'égalité de ces trois critères, la priorité sera donnée au candidat le plus âgé.

3. Dispositions relatives aux militaires placés dans certaines positions statutaires.

Les militaires placés d\'office ou sur leur demande en position de détachement, ainsi que ceux se trouvant dans une situation de la position de non-activité autre que le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie, prennent rang sur la liste d\'attente, à la date de réintégration, en respectant les règles d\'attribution fixées par la présente instruction.

4. Condition de cessation et de réattribution de la prime de technicité.

Les militaires percevant la prime de technicité qui sont placés en position de détachement (d\'office ou sur leur demande), ou qui sont placés dans une position de non-activité autre que le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie, perdent le bénéfice de cette prime de technicité.

Dans le cadre de leur réintégration, les militaires prennent rang sur une liste d\'attente, dédiée.

L\'ordre dans cette liste s\'effectue comme suit :

• les militaires placés d\'office en détachement ;
  
• les autres militaires.

Pour chacune de ces deux populations, l\'ordre est établi en fonction des dates d\'attribution antérieures de la prime de technicité, du grade, de l\'ancienneté dans le grade détenu, de l\'ancienneté dans les grades précédents puis de l\'ancienneté de service. En cas d\'égalité de ces cinq critères, la priorité sera donnée au candidat le plus âgé.

Dans l\'ordre de la liste d\'attente, les militaires réintégrés perçoivent la prime à la première vacance budgétaire.

5. Texte abrogé.

La décision n° 8684/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 décembre 2002 modifiée, relative aux modalités d\'attribution de la prime de technicité des agents militaires pétroliers à des sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées est abrogée.

6. DIVERS.

La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.