Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 333/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle militaire mixte de la base de Valence-Chabeuil (Drôme).

Du 24 janvier 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 1 6 7 A

Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant création du cercle de la base de défense de Valence.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°9 du 27/2/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant création du cercle de la base de défense de Valence,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle militaire mixte de la base de Valence-Chabeuil (Drôme) est dissous à compter du 25 novembre 2011.

Art. 2.

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de vingt-cinq pour cent du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Valence et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Valence.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Valence est désigné organisme liquidateur du cercle militaire mixte de Valence-Chabeuil (Drôme).

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^eclasse,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.