ARRÊTÉ N° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Valence.
Du 24 janvier 2012NOR D E F E 1 2 5 0 1 6 8 A
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 360 du 17 mai 1999 (1) portant dissolution de cercles en 1999 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
L\'arrêté n° 360 du 17 mai 1999 (1) est modifié comme suit :
dans le tableau de l\'annexe, supprimer les lignes relatives à la circonscription militaire de défense de Lyon.
Art. 5.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.