Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

INSTRUCTION N° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.

Du 20 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 9 0 1 J

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 22 décembre 2010 à l'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1.1., 510.1.4.5., 512.1.1.

Référence de publication : BOC N°2 du 14 janvier 2011, texte 9.

(Modifié : Erratum du 22/12/2010.) Les établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge sont des formations spécialisées assurant le stockage, le maintien en condition opérationnelle et la distribution de matériels destinés au soutien du combattant et des forces (équipements individuels du combattant, matériels de projection, vivres opérationnels). Ils peuvent se voir confier le stockage, l\'entretien et la distribution d\'autres matériels.

Ces établissements sont subordonnés au centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) qui coordonne leur activité et s\'assure de leur performance.

Le directeur de l\'établissement de Marseille et le directeur de l\'établissement de Brétigny-sur-Orge sont désignés parmi les commissaires de l\'armée de terre, de la marine ou de l\'air, ou parmi les officiers d\'un autre corps sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

La présente instruction entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.