Préambule.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions de recrutement, les modalités de formation et de gestion ainsi que celles relatives à l\'obtention de qualifications pour le personnel non officier de la spécialité musique au sein de l\'armée de l\'air.

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1. GÉNÉRALITÉS.

Le personnel musicien de l\'armée de l\'air comprend le personnel de la musique de l\'air, des forces aériennes, des écoles, ainsi que du personnel attaché auprès de l\'administration centrale.  

L\'activité du musicien militaire s\'exerce au sein de la filière professionnelle « culture » du référentiel des emplois de la défense (REDEF).

Appelé à servir au sein des formations musicales et des écoles de l\'armée de l\'air, le musicien militaire exerce son art en tant qu\'interprète d\'œuvres musicales, dans le cadre d\'événements à caractère patriotique, protocolaire ou culturel.

Il peut également être posté en emploi de soutien (chef de la cellule maintenance/support, bibliothécaire musical, régisseur d\'orchestre, etc.).

2. CONCOURS D'ADMISSION.

2.1. Besoins.

Les besoins en personnel au titre de l\'année N + 1 sont exprimés en septembre de l\'année N par les chefs de musique auprès de la sous-direction accompagnement (SDAc) de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA). Après analyse, les besoins validés sont transmis à la sous-direction gestion des ressources (SDGR) de la DRH-AA.

Les concours relatifs aux recrutement, initiés par la SDAc, ont lieu au cours du premier trimestre de l\'année N + 1 afin de faciliter l\'incorporation du personnel au cours du troisième trimestre de cette même année.

Les avis de concours sont préparés par la SDAc et font l\'objet d\'une publication au Journal officiel de la République française.

2.2. Recrutement sous-officiers et militaires du rang engagés.

2.2.1. Conditions.

Outre les conditions à remplir pour souscrire un engagement initial dans l\'armée de l\'air définies par l\'instruction de huitième référence, le candidat doit également satisfaire aux conditions particulières suivantes :

• emplois d\'instrumentistes :
  
• mesurer au minimum 1,65 m ;
  
• être au minimum titulaire d\'un des diplômes suivants :
  
• diplôme décerné par un conservatoire national supérieur de musique et de danse (pour les candidats sous-officiers de la musique de l\'air) ;
  
• diplôme d\'études musicales (DEM) décerné par un conservatoire à rayonnement régional ou départemental (pour les candidats sous-officiers de la musique des forces aériennes) ;
  
• certificat d\'études musicales (CEM) décerné par un conservatoire à rayonnement régional ou départemental (pour les candidats militaires du rang) ;
  

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• emplois de soutien :
  
• justifier de diplômes spécifiques ou d\'une formation professionnelle équivalente, relatifs aux métiers des arts (régisseur d\'orchestre ou bibliothécaire pour les candidats sous-officiers, ou technicien de plateau pour les militaires du rang) ;
  
• condition d\'âge :
  
• conformément à l\'arrêté du 3 mars 2010 modifié, cité en cinquième référence, les candidats au recrutement en qualité de sous-officier et militaire du rang engagé dans la spécialité « musique » doivent être âgés de moins de trente ans. Cette condition d\'âge s\'apprécie à la date de prise d\'effet de l\'engagement.

2.2.2. Aptitude médicale.

Le candidat doit satisfaire aux normes médicales d\'aptitude de l\'indice de spécialité « 73... » selon les prescriptions de l\'instruction modifiée de treizième référence.

2.2.3. Épreuves des concours.

Les épreuves des concours d\'admission dans le personnel musicien de l\'armée de l\'air, autre que les chefs et les sous-chefs de musique, sont précisées en annexe I. Les concours musicaux sont réalisés sous la présidence du chef de la musique concernée.

Les candidats qui ont subi avec succès les épreuves des concours reçoivent une attestation d\'aptitude technique à l\'emploi de musicien de l\'armée de l\'air (annexe II.).

2.2.4. Recrutement spécifique du personnel musicien affecté en emploi de soutien.

Les épreuves spécifiques relatives au recrutement du personnel musicien en emploi de soutien sont définies dans l\'annexe I.

3. PROCÉDURES D'ADMISSION DANS LA SPÉCIALITÉ DE MUSICIEN DE L'ARMÉE DE L'AIR.

3.1. Engagement.

Les candidats titulaires d\'une attestation d\'aptitude technique à un emploi de musicien de l\'armée de l\'air, dont un exemplaire est joint au dossier d\'engagement, peuvent souscrire un engagement en cette qualité, pour une durée minimale de quatre ans pour les militaires du rang engagés et de cinq ans pour les sous-officiers conformément à l\'arrêté modifié, cité en cinquième référence.

Les intéressés sont convoqués par la formation administrative de stationnement de la formation musicale d\'appartenance pour y accomplir les formalités administratives et médicales d\'engagement.

Dès la signature de l\'acte d\'engagement, le personnel musicien reçoit une instruction militaire de base ⁽¹⁾ en rapport avec sa spécialité. À l\'issue de cette instruction, il rejoint son unité d\'affectation.

3.2. Date de prise de rang et ancienneté de grade dans la spécialité de musicien.

La date d\'admission dans la spécialité de musicien est celle de la date de signature du contrat d\'engagement ou, pour les militaires déjà liés par un contrat, la date de leur mutation dans l\'unité d\'emploi au titre de la spécialité musicien.

Les musiciens recrutés pour servir en qualité de sous-officiers ou de militaires du rang sont engagés avec le grade d\'aviateur.

S\'ils sont en activité de service dans l\'armée de l\'air, ils prennent rang dans le personnel musicien au grade correspondant à celui qu\'ils détenaient précédemment et conservent l\'ancienneté acquise dans ce grade. Les candidats issus d\'un changement d\'armée ou recrutés parmi les militaires en situation de disponibilité ou au sein de la réserve peuvent être engagés avec un grade inférieur au grade détenu.

4. FORMATION MILITAIRE ET PROFESSIONNELLE.

4.1. Formation militaire des militaires du rang engagés.

Les militaires du rang engagés (MDRE) reçoivent une formation militaire initiale qui se déroule au centre de formation militaire élémentaire (CFME) de l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA) de Saintes selon un calendrier établi par le commandement des écoles de sous-officiers et militaires du rang (ESOM).

La réussite au stage de formation militaire est sanctionnée par la délivrance du certificat militaire élémentaire (CME).

La poursuite de l\'instruction (complément de formation, redoublement), la suspension de l\'instruction ou la réorientation (échec, raisons médicales et convenances personnelles) sont décidées par le conseil d\'instruction de la base aérienne 722 de Saintes.

4.2. Formation professionnelle des militaires du rang engagés.

La formation professionnelle initiale en unité, adaptée en fonction des connaissances et qualifications déjà acquises, est dispensée au sein de la formation musicale sous la tutelle d\'un parrain nommément désigné par le chef de la formation musicale. Cette période probatoire, de formation et de parrainage est fixée à six mois et sanctionnée par le chef de musique.

En cas de réussite, le certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien (CAET) est délivré par le commandant de formation administrative sur proposition du chef de musique. La copie de cette décision est transmise à la DRH-AA/bureau coordination formation (BCF). En cas d\'échec, le contrat d\'engagement est dénoncé par décision motivée du commandant de formation administrative. Cette décision est notifiée à l\'intéressé avant l\'expiration de la période probatoire selon les formes prévues par l\'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1^er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux.

4.2.1. Attribution du certificat élémentaire de technicien.

La DRH-AA délivre le certificat élémentaire de technicien (CET) à compter du 1^er du mois suivant l\'attribution du CAET.

4.2.2. Attribution du brevet élémentaire de technicien.

À compter du 3^e mois suivant l\'attribution du CET, le MDRE peut se voir accorder le brevet élémentaire de technicien (BET). Ce brevet conditionne l\'accès à l\'échelle de solde n° 3 et l\'inscription éventuelle au tableau d\'avancement au grade de caporal-chef.

Le commandant de la musique concerné rédige le mémoire de proposition selon le modèle figurant en annexe III. et l\'adresse à la DRH-AA/BCF qui décide de l\'attribution du BET.

4.2.3. Attribution du brevet supérieur de technicien.

À partir de quinze ans de service, le MDRE peut se voir attribuer le brevet supérieur de technicien (BST), par reconnaissance des acquis de l\'expérience professionnelle (RAEP). Ce brevet conditionne l\'accès à l\'échelle de solde n° 4.

4.2.4. Accès au corps des sous-officiers.

4.2.4.1. Sans changement de spécialité.

Afin de permettre aux MDRE d\'accéder à l\'état de sous-officier sans devoir changer de spécialité, ceux-ci peuvent se présenter sans condition d\'ancienneté particulière à une sélection interne (organisée sur épreuves musicales conformément aux modalités définies en annexe I.) si un besoin de sous-officier est avéré, sans toutefois dépasser la limite d\'âge fixée à 30 ans à la date d\'accession à l\'état de sous-officier.

Peuvent également être recrutés par RAEP en vue de servir en tant que sous-officier de la spécialité musicien les MDRE du grade de caporal-chef détenant au moins onze ans et moins de quatorze ans de service au 1^er janvier de l\'année de recrutement. Cette RAEP consiste en un examen du dossier de l\'intéressé ainsi qu\'une audition visant à apprécier les acquis du candidat.

4.2.4.2. Avec changement de spécialité.

Par ailleurs, les MDRE peuvent également se présenter :

• à tout moment, aux épreuves de sélection externe de recrutement d\'élèves sous-officiers dans une autre spécialité, s\'ils remplissent les mêmes conditions exigées des candidats civils ;
  

• au recrutement sur épreuves en vue de servir en tant que sous-officier dans le créneau de leur troisième, quatrième et cinquième années à compter de la date de prise d\'effet du contrat d\'engagement initial, et sous réserve d\'être titulaires du CAET ou de musicien au 1^er mai de l\'année de recrutement. Ce recrutement interne (dit passerelle jeune) permet au MDRE d\'accéder à une école d\'élèves sous-officiers dans une autre spécialité que celle de musicien.

4.3. Formation militaire des sous-officiers.

Le musicien reçoit une formation militaire initiale qui se déroule à l\'école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air (EFSOAA) de Rochefort d\'une durée de six semaines.

La réussite au stage de formation militaire initiale est sanctionnée par la délivrance du certificat d\'aptitude militaire (CAM).

La poursuite de l\'instruction (complément de formation, redoublement), la suspension de l\'instruction ou la réorientation (échec, raisons médicales et convenances personnelles) sont décidées par le conseil d\'instruction de la base aérienne 721 de Rochefort.

4.4. Formation professionnelle des sous-officiers.

4.4.1. Qualification élémentaire.

Le concours d\'entrée à la musique de l\'air étant d\'un niveau supérieur à celui des autres formations musicales de l\'armée de l\'air, il est délivré pour le personnel musicien :

• le brevet élémentaire (BE) pour les candidats reçus au concours d\'entrée de la musique de l\'air ;

• le certificat élémentaire (CE) pour les candidats reçus au concours d\'entrée de la musique des forces aériennes et des écoles ;

• le CE pour les candidats reçus au concours d\'emploi de soutien.

L\'annexe I. fixe le programme du concours portant recrutement du personnel musicien de l\'armée de l\'air.

4.4.2. Qualification supérieure.

Les sous-officiers qui remplissent les conditions de présentation peuvent subir les épreuves de la sélection n° 2, dont les modalités font l\'objet d\'une circulaire annuelle de la DRH-AA. Le programme des épreuves accompagnées de leurs coefficients respectifs, est donné en annexe I. Le chef de la musique de l\'air, pilote de métier, établit et communique à la DRH-AA/SDAc/bureau armée de l\'air dans la nation (BAAN) la liste des œuvres imposées pour les diverses catégories d\'instruments afin d\'organiser le déroulement des épreuves.

Le jury se compose du chef de la musique de l\'air (président), d\'un chef de musique militaire et d\'un officier de l\'administration centrale. Les épreuves sont organisées par la SDAc au sein d\'une formation musicale.

4.4.3. Qualification cadre de maîtrise.

Il existe deux filières possibles pour l\'accession à la qualification cadre de maîtrise :

• soit dans le cadre interarmées (cas des sous-chefs de musique) ;

• soit en application des dispositions réglementaires propres à l\'armée de l\'air (cas des musiciens de classe principale et des tambours-majors).

5. MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS ET BREVETS.

Les candidats reconnus aptes se voient attribuer le CE pour les sous-officiers ou le CAET pour les militaires du rang engagés.

5.1. Autorités chargées de la délivrance des certificats et brevets.

Le CAET est délivré par le commandant de la formation administrative d\'affectation sur proposition du chef de musique.

En ce qui concerne le personnel sous-officier (instrumentiste ou personnel de soutien), les certificats et les brevets sont délivrés par la DRH-AA, sur proposition du chef de la musique concernée.

5.2. Délivrance des certificat et brevet élémentaire.

Pour les sous-officiers de la musique des forces aériennes, des formations musicales des écoles et du personnel de soutien des formations musicales, la délivrance du CE prend effet à la date à laquelle les intéressés sont affectés au sein de leur unité. L\'attribution du BE est conditionnée à une phase d\'application de six mois en unité.

Les certifiés élémentaires qui ne peuvent être brevetés à l\'issue de la phase d\'application, font l\'objet de la part des chefs de musique :

• soit d\'une prolongation d\'une ou plusieurs périodes de trois mois (indivisibles), et cela éventuellement jusqu\'au terme du contrat en cours, lorsqu\'ils sont jugés inaptes pour des motifs d\'ordre professionnel ou militaire ;

• soit d\'une prolongation de la phase pratique d\'application d\'une ou plusieurs périodes d\'un mois lorsqu\'ils n\'ont pu être appréciés par suite d\'un cas de force majeure (maladie, accident, absences non volontaires, etc.).

À cet effet, le chef de la musique concerné doit signaler toute prolongation de phase à la DRH-AA (annexe V.), en mentionnant le motif détaillé de l\'ajournement.

Cet imprimé doit parvenir impérativement au plus tard le 15 du mois qui suit la fin de la phase pratique d\'application aux destinataires mentionnés sur l\'imprimé.

Cependant, si un événement grave justifiant une prolongation de la phase pratique intervient après le 15 du mois, un message de prolongation sera immédiatement envoyé aux mêmes destinataires.

Toute prolongation de la phase pratique d\'application retarde d\'autant, par rapport à la date normale d\'homologation, l\'attribution du brevet élémentaire.

Nota. Toute proposition de renouvellement de contrat formulée par la formation administrative pour un engagé qui aura fait l\'objet de trois prolongations de phase d\'application sera soumise à la décision de la DRH-AA.

Pour les candidats admis à la musique de l\'air, l\'attribution du BE prend effet à la date à laquelle les intéressés sont affectés au sein de leur unité. La procédure d\'attribution est déclenchée par le chef de la musique de l\'air qui établit une demande d\'attribution du BE (annexe IV.).

Pour les candidats issus de la musique des forces aériennes, des écoles et du soutien technique, la procédure d\'attribution du CE est déclenchée par le pilote de métier, sur proposition du chef de la musique concerné, qui adresse la demande selon le modèle présenté en annexe IV. La procédure mentionnée supra est identique pour l\'attribution du BE.

5.3. Délivrance des certificat et brevet supérieur.

5.3.1. Certificat supérieur.

Les musiciens du grade de sergent-chef ou de sergent inscrit au tableau d\'avancement et ayant satisfait aux épreuves de la sélection n° 2 (S2) se voient attribuer le certificat supérieur (CS).

5.3.2. Brevet supérieur.

Pour les spécialistes musiciens de 1^ère classe, comme pour le personnel posté en emploi de soutien, le brevet supérieur (BS) est délivré par la DRH-AA au personnel :

• titulaire du CS ;

• titulaire du grade de sergent-chef ;

• ayant accompli la phase d\'application requise.

Le chef de la musique est responsable de l\'établissement du mémoire de proposition, (annexe VI.) et de sa transmission à la DRH-AA/BCF.

5.3.3. Cas du personnel jugé inapte à être breveté.

Dans le cas où un certifié supérieur est jugé inapte à être breveté pour des raisons militaires ou professionnelles, le chef de musique prolonge la phase d\'application d\'une à trois périodes de trois mois maximum. Cette prolongation est signalée à la DRH-AA (annexe V.).

Cette période de prolongation est ramenée à un mois si l\'inaptitude est due à un cas de force majeure (maladie, accident, etc.).

Si à l\'issue de la période de prolongation maximale (9 mois), le certifié est considéré comme inapte à tenir un poste de breveté, il est affecté pendant deux ans dans un emploi de breveté élémentaire.

À la fin de cette période d\'affectation de deux ans, le certifié est autorisé à tenter une nouvelle phase d\'application de trois mois. Un échec à cette phase entraîne l\'incapacité définitive à accéder au BS, et dans ce cas :

• pour un sous-officier servant sous contrat, toute proposition de renouvellement de contrat formulée par la formation administrative sera soumise pour décision à la DRH-AA ;

• pour un sous-officier de carrière, il appartient au chef de la musique concerné de demander éventuellement la constitution d\'un conseil d\'enquête en vue de la radiation des cadres pour « insuffisance professionnelle ».

5.4. Délivrance des certificat et brevet de cadre de maîtrise.

5.4.1. Certificat de cadre de maîtrise.

Les modalités d\'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) et de la délivrance du certificat de cadre de maîtrise (CCM) pour le personnel musicien sont basées sur le principe de la RAEP pour les adjudants à partir de quinze ans de service et deux ans de grade.

5.4.2. Brevet de cadre de maîtrise.

Pour les spécialistes musiciens de classe principale et le personnel posté en emploi de soutien, le brevet de cadre de maîtrise est délivré par la DRH-AA au personnel :

• titulaire du certificat de cadre de maîtrise ;

• titulaire du grade d\'adjudant ou d\'adjudant-chef ;

• ayant accompli la phase d\'application requise, dont la durée est fixée à trois mois.

La procédure d\'homologation des brevets de cadre de maîtrise est identique à celle indiquée pour l\'homologation du brevet supérieur.

5.4.3. Cas particulier du brevet de cadre de maîtrise de la spécialité sous-chef de musique.

Le brevet de cadre de maîtrise de la spécialité sous-chef de musique est délivré directement aux candidats ayant réussi au concours interarmées portant recrutement de sous-chef de musique.

La DRH-AA homologue ce brevet, sur proposition du pilote de métier (annexe VI.).

5.4.4. Qualification particulière de tambour-major.

Le tambour-major est un musicien instrumentiste possédant la qualification lui permettant d\'occuper cette fonction. Pour être candidat à ce poste, l\'instrumentiste doit :

• posséder l\'indice de spécialité 73 ;

• être retenu à l\'issue du concours interne de tambour-major organisé par le BAAN.

Le détail des épreuves du concours fait l\'objet de l\'annexe I.

5.4.5. Cas du personnel jugé inapte à être breveté.

S\'agissant du personnel jugé inapte à être breveté, les dispositions prévues au point 5.3.3. sont alors appliquées.

6. TEXTES ABROGÉS.

Les textes suivants sont abrogés :

• l\'instruction n° 6600/DPMAA/SDPSOER du 8 mars 2005 relative à la qualification professionnelle du personnel musicien de l\'armée de l\'air et à la délivrance des certificats et brevets du groupe 73 ;
  
• l\'instruction n° 1008/DEF/DPMAA/BEG du 26 janvier 1998 relative au recrutement du personnel non officier musicien de l\'armée de l\'air ; 
  
• l\'instruction n° 1009/DEF/DPMAA/BEG du 26 janvier 1998 modifiée, relative au recrutement, à la formation et à la gestion de militaires du rang engagés en qualité de militaires musiciens de l\'air.