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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 27 portant dissolution du foyer du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme).

Abrogé le 24 janvier 2012 par : ARRÊTÉ N° 332/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme). Du 17 janvier 2006
 NOR D E F T 0 6 5 0 0 5 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 702.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le foyer du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme) est dissous à compter du 31 décembre 2005.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 1er régiment de spahis de Valence.

Art. 3.

 

 Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.