Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié, relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;

Vu l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 aôut 2007 modifiée, relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 modifiée, relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Pour les années 2012 et 2013, le taux d\'avancement de groupe des ouvriers de l\'État non chefs d\'équipe et chefs d\'équipe ainsi que des techniciens à statut ouvrier (TSO) du ministère de la défense et des anciens combattants est fixé à 13 p. 100. 

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel des armées.