> Télécharger au format PDF
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers.

Du 24 avril 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 4 5 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : JO du 2 mai, p. 7970 ; BOC, 2002, p. 3469.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573, BO/M, p. 2852, BO/A, p. 835) modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret 2002-671 du 24 avril 2002 ,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le taux mensuel de la prime de technicité des agents militaires pétroliers prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 100 euros.

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.