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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 2 5 0 1 9 1 J
INSTRUCTION N° 656/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG modifiant l'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.
Du 07 février 2012NOR D E F E 1 2 5 0 1 9 1 J
L\'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 est modifiée ainsi qu\'il suit :
1. Dans l\'intitulé.
Remplacer : « établissements du service du commissariat des armées » ;
Par : « établissements logistiques du commissariat des armées ».
2. Dans le corps du texte.
Remplacer : « établissements du service du commissariat des armées » ;
Par : « établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA) ».
3. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.