Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article D. 434.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d\'administration de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :

• sept membres au titre des conflits 1939-1945, d\'Indochine et de Corée ;
  
• sept membres au titre de la guerre d\'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
  
• cinq membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
  
• cinq membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2.

 

Lorsqu\'il n\'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l\'une des catégories énumérées à l\'article 1^er., ils peuvent être choisis dans l\'une ou l\'autre des catégories restantes.

Art. 3.

 

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :

• quatre membres représentant ces fondations ;
  
• deux membres représentant ces associations.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif à la composition du conseil d\'administration et des conseils départementaux de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.