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CIRCULAIRE N° 20334/DN/3/2/INT relative au contrôle des denrées alimentaires et à l'agrément des installations des candidats aux fournitures.

Abrogé le 07 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 674/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP portant abrogation de textes. Du 17 août 1972
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 540-0.6.2.

Référence de publication : n.i. BOC/G.

« Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus ».