Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique »

TABLEAU N° 466/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues de l'armée de terre confectionnées en mesure industrielle en 2012.

Abrogé le 12 mars 2013 par : AUTRE N° 1518/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix complets en 2013 des principales tenues confectionnées en mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, le personnel de l'armée de l'air et des principales tenues interarmées confectionnées en mesure industrielle. Du 30 janvier 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 2 3 5 B

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 2007/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 24 mars 2011 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2011.

Référence de publication : BOC n°12 du 09/3/2012

Les tarifs figurant ci-après sont applicables à compter du 1^er janvier 2012.

1. TENUE DE CÉRÉMONIE ET DE SERVICE COURANT (TERRE DE FRANCE OU BLEU CHASSEUR) EN MESURE INDUSTRIELLE.

Les tarifs d\'imputation au compte courant d\'achat du carnet d\'habillement (en points), ou les tarifs de cession (en euros), comprennent le prix du tissu et du jeu de boutons estampés, pose incluse, ainsi que l\'intervention du maître ouvrier tailleur pour les mesures et les finitions.

Les fourreaux d\'épaules, les insignes de collet métalliques et la plaquette patronymique ne sont pas inclus dans ces tarifs.

Dans certaines circonstances (tailles exceptionnelles), la réalisation de la tenue terre de France ou bleu chasseur peut être effectuée en confection sur mesure par les maîtres ouvriers tailleurs.

L\'acquisition du blouson de l\'armée de terre est soumise aux conditions d\'attribution fixées par instruction particulière de l\'armée de terre.

TENUES ET EFFETS.	PERSONNEL OFFICIER ET NON OFFICIER DE CARRIÈRE OU SOUS CONTRAT (EN POINTS OU EN EUROS).
Tenue du personnel masculin.
Tenue complète (vareuse et pantalon).	193,37
Vareuse.	140,64
Pantalon.	52,73
1 vareuse et 2 pantalons.	246,10
Manteau.	134,21
Tenue du personnel féminin.
Veste seule.	150,44
Jupe été.	79,43
Jupe tenue de service courant (TSC).	83,50
Pantalon.	59,35
Manteau.	137,49
Blouson armée de terre.	379,41

2. TEXTE ABROGÉ.

Le tableau n° 2007/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 24 mars 2011 relatif aux tarifs de cession ou d\'imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2011, est abrogé à compter du 1^er janvier 2012.

3. DIVERS.

Le présent tableau sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.