PRÉAMBULE.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les commissaires lieutenants effectuent leurs stages sur les bases aériennes à l'issue de leur formation à l'école du commissariat de l'air ⁽¹⁾.

1. Buts et durée du stage.

Ce stage, dont la durée est fixée à un an sur une base aérienne de métropole, d'Allemagne ou d'outre-mer doit permettre aux commissaires lieutenants :

• de parfaire les enseignements reçus à l'école du commissariat de l'air par une connaissance pratique du milieu que constitue l'armée de l'air ;

• de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises en école et d'étudier l'adaptation des procédures administratives en vigueur aux techniques de gestion ;

• de s'initier aux exigences de fonctionnement d'une base aérienne et des différents problèmes administratifs que posent les domaines opérationnel et technique ;

2. Déroulement du stage.

Après une période d'information dans les unités de la base, les commissaires lieutenants doivent pendant tout leur stage participer aux activités administratives de la base.

2.1. Période d'information.

D'une durée de deux semaines au maximum, cette période d'information qui doit se situer en début de stage, a pour objet de faire connaître aux jeunes commissaires :

• les structures et le fonctionnement de la base aérienne ;

• les problèmes à incidence administrative qui se présentent au commandement dans les secteurs opérationnel, technique et logistique ;

• les conditions de vie de l'homme dans son unité et les moyens de les améliorer.

Il est indispensable que les commissaires en stage passent dans les services ou moyens les plus importants de la base, afin d'avoir une prise de contact avec les différentes unités.

2.2. Participation aux activités administratives de la base.

2.2.1.

En raison de leur spécialisation en matière administrative ils sont mis à la disposition du commissaire de base pour exercer, sous le contrôle de ce dernier, un certain nombre de tâches administratives.

2.2.2.

Cette participation aux activités administratives de la base aérienne doit s'adapter au calendrier « administratif » pour permettre une approche de tous les problèmes.

Cependant un temps minimum devra être consacré à chaque fonction administrative :

• fonction finances (trésorier, budget de fonctionnement) : 4 semaines ;

• fonction matériel (magasin volant commissariat, maîtres ouvriers) : 4 semaines ;

• fonction restauration : 6 semaines ;

• fonction personnel (bureau personnel, effectifs, sections d'encadrement) : 2 semaines ;

• fonction sociale : 2 semaines ;

• fonction organisation et surveillance : 2 semaines.

Cette répartition qui ne présente pas un caractère chronologique doit s'échelonner tout au long du stage et être modulée en fonction de la participation du commissaire lieutenant à des opérations administratives qui se déroulent une fois par an ou occasionnellement (revue annuelle d'équipement, conseil de base…).

2.2.3.

Dans chacune des fonctions, ils pourront se voir confier certaines tâches au niveau du commissaire de base et en particulier être chargés :

• d'aider à la préparation et au suivi de l'exécution du budget de fonctionnement ;

• d'aider à la préparation et au suivi de l'exécution du budget d'équipement ;

• de participer à toute opération de rénovation ou de réorganisation d'un service de restauration ;

• de procéder dans le cadre des directives ministérielle et régionale à la collecte des coûts ;

• de tenir tout document nécessaire au contrôle de gestion ;

• d'effectuer toutes les études ou les travaux administratifs que leur confierait le commissaire de base ;

• de s'initier sous la conduite du commissaire de base à l'exercice des attributions ès qualité de commissaire.

En outre, ils pourront utilement prendre part à toutes les tâches du commissaire de base en tant que commandant d'unité.

De plus ils participent à toutes les réunions organisées au niveau régional au profit des commissaires de base et des officiers des services administratifs. Ils peuvent également être associés aux relations fonctionnelles de la base avec les éléments régionaux du service (DRCA, CATA, ERCA).

2.2.4.

Ils peuvent, à titre intérimaire seulement, exercer certaines fonctions administratives (trésorier, chef de service des effectifs, officier SRH, officier du matériel).

2.2.5.

Enfin, le commandant de base peut leur confier toute étude à caractère administratif.

3. Organisation du stage.

(Modifié : Erratum du 01/09/1983.)

3.1. Situation administrative des commissaires lieutenants.

Ils sont affectés en surnombre aux services administratifs de la base et placés sous l'autorité du commissaire de base.

Ils sont notés par le commissaire de base en tant que premier noteur et par le commandant de base en tant que deuxième noteur.

Ils participent au service intérieur de la base.

3.2. Instruction.

L'instruction militaire des commissaires lieutenants s'effectue dans le cadre des activités de la base aérienne et leur formation spécialisée est poursuivie sous la responsabilité du directeur régional du commissariat et du commissaire de base. A ce titre le directeur régional assure la surveillance du déroulement du stage.

Les commissaires lieutenants sont autorisés à effectuer des vols d'information.

Le commissaire de base fait approuver par le commandant de base une note d'organisation du stage, qui est transmise en copie au directeur régional du commissariat.

Par ailleurs, en fin de stage, le commissaire lieutenant formulera succinctement toutes suggestions et propositions en vue de l'amélioration des conditions de déroulement du stage. Ces remarques sont transmises à la direction centrale du commissariat après avis du directeur régional du commissariat et du commissaire de base.