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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : 3e Sous-Direction ; 9e Bureau « Organisation et études générales »

INSTRUCTION N° 11244/DEF/DCCA/3/9 fixant la mission, l'organisation et le fonctionnement du centre d'instruction spécialisée des commissaires de l'air de réserve (CISCAR).

Abrogé le 08 février 2012 par : INSTRUCTION N° 694/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Du 19 décembre 1974
 NOR

Référence(s) :

Arrêté du 6 octobre 1966 (n.i. BOC).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 943/A/DCCA/3/9 du 30 septembre 1969 (BOC/A, p. 939).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.3., 512.2.3.

Référence de publication :  BOC, 1975, p. 117.

1. Contenu

L'arrêté relatif à l'organisation du service du commissariat de l'air a prévu que des décisions particulières fixent l'organisation, le fonctionnement et les attributions des différents éléments de ce service.

Tel est l'objet de la présente instruction en ce qui concerne le centre d'instruction spécialisée des commissaires de l'air de réserve.

2. Mission.

Le CISCAR a pour mission :

  • 1. De donner à l'occasion d'un stage, aux jeunes gens orientés vers le corps des commissaires de l'air de réserve, pendant la durée légale de leur service actif, la formation qui correspond à leur spécialité.

  • 2. D'assurer l'entretien et le perfectionnement de l'instruction professionnelle des commissaires de l'air de réserve lorsqu'ils ont terminé leur service actif.

3. Organisation.

  2.1. Le CISCAR est implanté à Salon-de-Provence et bénéficie des moyens affectés à l'école du commissariat de l'air et à l'école de l'air.

  2.2. Le directeur de l'école du commissariat de l'air, subordonné au général commandant l'école de l'air, en assure la direction.

4. Fonctionnement.

  3.1. Formation des jeunes gens orientés vers le corps des commissaires de l'air de réserve.

Les stages sont organisés aux époques, pour une durée et dans les conditions fixées dans les instructions particulières.

Les programmes d'instruction du CISCAR sont établis par le directeur central du commissariat de l'air, sur proposition du directeur de l'école du commissariat de l'air et après avis de l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.

Les programmes ainsi établis sont arrêtés par le chef d'état-major de l'armée de l'air, puis mis en application selon les directives du directeur central du commissariat de l'air.

Les instructeurs de l'école du commissariat de l'air participent à l'enseignement donné par le CISCAR.

Les élèves admis au CISCAR sont administrés par la base aérienne no 701, Salon-de-Provence.

  3.2. Entretien et perfectionnement de l'instruction professionnelle des commissaires de l'air de réserve ayant terminé leur service actif.

Cet entretien et ce perfectionnement sont assurés dans les conditions fixées par les instructions particulières du directeur central du commissariat de l'air.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général inspecteur, directeur central du commissariat de l'air,

DAUME.