INSTRUCTION N° 344/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers au cours supérieur d'administration maritime.
Abrogé le 08 février 2012 par : INSTRUCTION N° 694/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Du 23 février 2000NOR D E F B 0 0 5 0 3 4 9 J
1.
Les stagiaires étrangers du cours supérieur d'administration maritime (CSAM) sont désignés, dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, parmi les candidats réunissant les conditions énumérées au 10 de l'instruction rappelée en référence, en fonction des résultats obtenus à l'examen probatoire prévu par la présente instruction.
2.
Cet examen probatoire comprend deux épreuves écrites :
une épreuve de français d'une durée de trois heures, commune à toutes les écoles de formation d'officiers. Cette épreuve est destinée à apprécier la maîtrise technique et intellectuelle de la langue française par les candidats en vue de mesurer leur aptitude à suivre un enseignement pluridisciplinaire dans cette langue ;
une épreuve de mathématiques, d'une durée de quatre heures.
Chaque épreuve a un coefficient identique.
3.
Les épreuves sont appréciées par un jury d'examen, constitué au groupe des écoles du commissariat de la marine, désigné par le ministre de la défense (directeur central du commissariat de la marine) et ainsi composé :
du commandant du groupe des écoles du commissariat de la marine, président du jury ;
du directeur des études de l'école d'administration de la marine, correcteur de l'épreuve de français ou de mathématiques ;
d'un enseignant du groupe des écoles du commissariat de la marine, correcteur de l'épreuve de français ou de mathématiques.
4.
Le commandant du groupe des écoles du commissariat de la marine propose au directeur central du commissariat de la marine le sujet de l'épreuve de mathématiques.
5.
La direction centrale du commissariat de la marine procède à l'envoi des sujets et des copies vierges aux missions militaires chargées d'organiser l'examen.
6.
L'examen est organisé localement chaque année par l'attaché de défense ou le chef de la mission militaire de coopération technique près l'ambassade de France du pays des candidats, qui recueille à cet effet les fiches de candidatures du modèle joint en annexe I. Il s'assure que les candidats autorisés à passer les épreuves réunissent les conditions requises pour une éventuelle admission au cours supérieur d'administration maritime.
7.
Les épreuves sont surveillées par un officier français.
Au début de chaque épreuve les candidats sont appelés par ordre alphabétique. Ils doivent présenter une pièce d'identité.
Pendant les épreuves, les candidats concourant dans la même salle sont placés à 1,50 m au moins les uns des autres.
Avant la première épreuve, il est donné lecture des paragraphes suivants du présent article ainsi que de l'article 8.
L'enveloppe de chaque sujet de composition est ouverte en présence des candidats. Un exemplaire du sujet est remis à chaque candidat.
Si un candidat est contraint de s'absenter pendant les compositions, il est accompagné et surveillé.
Les candidats qui ont terminé leur composition avant l'expiration du temps alloué sont autorisés à les remettre à l'officier surveillant mais doivent aussitôt quitter la salle et ne doivent pas y pénétrer avant la clôture de la séance en cours.
Les compositions sont faites sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées au commencement de la séance et revêtues de la signature de l'officier surveillant.
Le nom du candidat écrit en lettres majuscules et sa signature doivent figurer dans l'en-tête des copies. Les feuilles de brouillon sont spécialement délivrées pour cet usage par les autorités organisatrices à l'exclusion de toutes feuilles apportées par les candidats.
Les candidats doivent se munir de tout ce qui est nécessaire pour écrire. Seules l'encre noire, l'encre bleue ou bleu-noir sont autorisées. Le panachage dans une copie d'encres de couleurs différentes est interdit.
L'orthographe, l'écriture et la présentation interviennent dans l'appréciation des épreuves.
8.
Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l'une quelconque des épreuves entraîne l'exclusion de l'examen.
9.
Un procès-verbal d'examen du modèle joint en annexe II est dressé par l'officier surveillant les épreuves. Le procès-verbal, les fiches de candidature et les copies d'examen sont adressés dans les meilleurs délais à la direction centrale du commissariat de la marine, sous-direction « personnel », 2, rue Royale, 00352 Armées.
10.
La correction des épreuves est effectuée en attribuant à chaque copie une note comprise entre 0 et 20.
11.
Les résultats de l'examen et les propositions d'admission sont transmis par la direction centrale du commissariat de la marine à l'état-major des armées.
12.
L'instruction no 2260/DEF/CMa/5 du 1er décembre 1986, relative à l'examen probatoire pour l'admission des stagiaires étrangers au cours supérieur d'administration maritime, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Bernard DE CADENET.