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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 1 2 5 0 2 6 9 C
CIRCULAIRE N° 3578/GEND/SF/AF/RAF modifiant la circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.
Du 12 janvier 2012NOR D E F G 1 2 5 0 2 6 9 C
La circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, « Pièce(s) Jointe(s) ».
Remplacer : « Six annexes et un appendice. » ;
Par : « Cinq annexes et un appendice. ».
2. Supprimer le point 4. « COMPTES RENDUS ».
3. Supprimer l'annexe VI.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le colonel,
adjoint au sous-directeur administratif et financier,
André PETILLOT.