La présente circulaire a pour objet :

• de préciser le contenu des rubriques budgétaires concernées par les achats de matériel du ressort du bureau vivres de la direction centrale du commissariat de la marine, financés sur les ressources des chapitres 34-20 article 33 et 54-40 article 75 ;

• de définir le rôle des services locaux du commissariat de la marine et des unités dans l'élaboration des demandes de dotation sur les chapitres précités ;

• de fixer le mode de présentation des demandes annuelles de crédits.

1. Énoncé et contenu des paragraphes budgétaires.

1.1. Chapitre 34-20 article 33.

L'intitulé du chapitre 34-20 article 33 est : « Entretien programmé des matériels. Matériels divers ».

Le paragraphe géré par DCCM/LOG/VIVRES et concerné par la présente circulaire est le paragraphe 21 « Matériels divers ».

Il recouvre toutes les dépenses afférentes à l'entretien du matériel de cuisine, y compris celles engagées pour le gros matériel de cuisine acquis sur le chapitre 54-40 article 75 (contrats d'entretien notamment).

1.2. Chapitre 54-40 article 75.

L'intitulé du chapitre 54-40 article 75 est : « Matériels destinés aux unités à terre et aux ateliers militaires de la flotte ».

Le paragraphe géré par DCCM/LOG/VIVRES et concerné par la présente circulaire est le paragraphe 37 « Matériel de cuisine ».

Ce paragraphe recouvre les dépenses d'équipement et de renouvellement de gros matériels de cuisine d'une valeur unitaire supérieure à 36 000 francs des unités à terre de la marine et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

1.3. Dispositions pour les ports d'outre-mer.

Seuls les crédits du chapitre 34-20 article 33 font normalement l'objet d'une mise en place outre-mer ; les crédits du chapitre 54-40 article 75 sont mis en place à Toulon (port ravitailleur de l'outre-mer).

Des exceptions peuvent être accordées par le bureau LOG/VIVRES sur demande expresse et motivée de l'autorité maritime locale.

2. Rôle des services locaux du commissariat et des unités dans l'élaboration des demandes de dotation.

Les services locaux du commissariat sont compétents pour procéder aux achats ressortissant aux chapitres 34-20 article 33 et 54-40 article 75.

Cependant, au stade de l'élaboration des demandes de dotations, cette compétence s'apprécie différemment selon que l'on se situe sur le plan technique ou sur le plan administratif.

Sur le plan technique, la définition du besoin est du ressort du demandeur (unité, service, organisme, etc.).

Sur le plan administratif ce sont les services du commissariat, en liaison avec le demandeur, qui sont responsables de l'évaluation financière de l'ensemble des besoins exprimés.

3. Mode de présentation des demandes de dotation.

3.1. Expression des besoins.

L'expression des besoins s'effectue au moyen d'une demande de dotation, par chapitre, sous la forme du modèle d'imprimé joint en annexe A.

En métropole, les demandes sont établies par les organismes ou unités intéressés et doivent parvenir, en deux exemplaires, pour le 15 septembre de chaque année, aux services locaux du commissariat, ou pour l'outre-mer, au service des approvisionnements de la flotte de Toulon.

Quel que soit le chapitre d'imputation concerné, ces demandes distinguent :

• d'une part, les dépenses de renouvellement des matériels ;

• d'autre part, les dépenses d'accroissement qu'il s'agisse de l'acquisition de matériel supplémentaire destiné à renforcer le potentiel de l'unité ou d'acquérir un matériel plus performant et souvent plus onéreux que celui actuellement en service.

Le classement des opérations par ordre de priorité est obligatoire. En outre, toute demande relative à une opération importante (matériel d'une valeur égale ou supérieure à 70 000 F) doit être impérativement accompagnée d'une fiche explicative.

En ce qui concerne les unités admises au régime de déconcentration financière dit « régime des masses », les dépenses de l'espèce imputables sur le chapitre 34-20 article 33 sont incluses dans les masses de ces unités. En conséquence, elles n'ont pas à adresser de demande de dotation à ce titre.

3.2. Récapitulation des demandes.

Les services du commissariat de la marine en métropole exploitent les demandes par chapitre et :

• s'assurent que les matériels demandés ressortissent bien aux chapitres 34-20 article 33 et 54-40 article 75 ;

• avisent les unités des demandes jugées irrecevables et les invitent à reporter ces dernières sur les chapitres et articles prévus à cet effet ;

• vérifient que l'unité a fixé les priorités et joint les fiches explicatives prévues au paragraphe 3.1 ci-dessus ;

• valorisent les demandes par chapitre et article ;

• expriment les besoins au moyen d'états récapitulatifs du modèle joint en annexe B ;

• joignent aux états récapitulatifs les demandes établies par les unités ou organismes.

3.3. Transmission des demandes de dotation.

Après récapitulation, les demandes de dotations sont transmises, pour le 15 octobre, à l'autorité maritime locale pour établissement des listes de priorités.

Le service des approvisionnements de la flotte de Toulon regroupe les demandes des ports outre-mer, en effectue la synthèse et la transmet, pour le 15 octobre, au commandant en chef pour la Méditerranée. Celui-ci établit une proposition de liste de priorités pour l'ensemble des ports outre-mer.

Les autorités maritimes outre-mer peuvent, pour faciliter l'élaboration de cette liste, faire parvenir au commandant en chef pour la Méditerranée, pour le 15 octobre, le classement par priorité des opérations demandées par les unités placées sous leurs ordres (cf. modèle en annexe C).

Pour permettre aux autorités maritimes locales de dresser la liste des opérations qu'elles retiennent en les classant par ordre décroissant de priorité, les services chargés de l'instruction des dossiers font apparaître dans leur lettre de transmission les demandes qui méritent une attention particulière en raison de leur nouveauté ou de leur importance financière.

Les listes de priorités, ainsi que la proposition de liste de priorités pour l'outre-mer, établies suivant l'annexe C et accompagnées de commentaires sur les opérations qui méritent une attention particulière sont adressées pour décision, avant le 15 novembre de chaque année, à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/LOG/VIVRES).