1. Généralités.

La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles se dérouleront en 2009 les épreuves de sélection professionnelle (ESP) en application des textes de références.

Elle s\'applique :

• au corps des sous-officiers de carrière de l\'armée de terre ;
  
• aux sous-officiers servant à titre étranger ;
  
• aux sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l\'armée de terre.

Les sous-officiers volontaires pour passer les ESP devront impérativement remplir une demande de candidature.

Les sous-officiers peuvent se présenter aux ESP organisées en 2009 sans qu\'il y ait lieu de prendre en compte les éventuelles candidatures précédentes aux concours des majors.

2. Choix des épreuves de sélection professionnelle.

Il existe autant d\'ESP que de domaines de spécialités permettant la présentation de candidats.

Les candidats s\'inscrivent prioritairement dans le domaine de spécialités correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP).

Pour les ESP organisées en 2009, les domaines de spécialités ou ensembles de gestion ouverts à candidature sont les suivants :

• administration (ADM) ;
  
• aéromobilité (AER) ;
  
• combat de l\'infanterie (INF) ;
  
• combat des blindés (BLD) ;
  
• combat et techniques du génie (GEN) ;
  
• communication (COM) ;
  
• défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;
  
• défense sol-air (DSA) ;
  
• éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (EPS) ;
  
• emploi des forces (EMP) ;
  
• feux dans la profondeur (FDP) ;
  
• gestion des ressources humaines (GRH) ;
  
• légion étrangère (LEG) ;
  
• maintenance (MAI) ;
  
• mouvements-ravitaillements (MVT) ;
  
• musique (MUS) ;
  
• pilotage-budget-comptabilité-finances (PBF) ;
  
• renseignement (RGE) ;
  
• santé (SAN) ;
  
• soutien de l\'homme (SDH) ;
  
• sécurité (SEC) ;
  
• systèmes d\'information et de télécommunications (SIC) ;
  
• techniques d\'opérations d\'infrastructure (TOI).

3. Conditions à remplir au 1er janvier 2009 pour passer les épreuves de sélection professionnelle organisées en 2009.

Les sous-officiers du régime général, les sous-officiers servant à titre étranger et les sous-chefs de musique souhaitant faire acte de candidature aux ESP doivent remplir les conditions fixées par l\'arrêté de référence.

Pour pouvoir passer les ESP organisées en 2009, les candidats doivent :

• être volontaires ;
  
• être en position d\'activité ou de détachement d\'office ;
  
• avoir été promus au grade d\'adjudant-chef ou de sous-chef de musique de 1^re classe avant le 31 décembre 2008 inclus ;
  
• sauf exemption médicale, avoir effectué le contrôle sportif annuel au titre de l\'année 2009.

4. Composition du dossier de candidature.

Les informations seront impérativement saisies dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » pour le 15 mai 2009.

4.1. Dossier de candidature.

La composition du dossier est la suivante :

• le formulaire unique de demande (FUD), sous-type « ESP » ou en cas d\'impossibilité d\'accès à  « CONCERTO » un état de renseignements (imprimé n° 314/18) par lequel le candidat demande :  « à se présenter aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2009 ». Cet état doit être renseigné conformément aux indications précisées en annexe I ;
  
• l\'infotype 9517 intitulé « Aptitudes Médicales » mis à jour dans  « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande.

4.2. Demande de dérogation à l'obligation du contrôle sportif annuel.

L\'article 2 de l\'arrêté de référence impose d\'avoir effectué le contrôle sportif annuel au titre de l\'année de présentation des ESP. La demande de dérogation à l\'obligation du contrôle sportif annuel doit impérativement être déposée avec le dossier de candidature. Cette demande comporte obligatoirement les pièces suivantes :

• l\'infotype 9517 intitulé « Aptitudes Médicales » mis à jour dans « CONCERTO »  comme précisé au point 4.1. précisant une inaptitude totale ou partielle ainsi que la durée de cette inaptitude ;
  
• le FUD « sous-type DROG » concrétisant la demande de dérogation aux normes médicales d\'aptitude dûment rempli dans  « CONCERTO » ; 
  
• éventuellement un extrait du registre des constatations et toute autre pièce pouvant aider à la prise de décision.

Seuls l\'extrait du registre des constatations et les éventuelles pièces justificatives complémentaires sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) - bureau de gestion de l\'intéressé. 

Tout dossier incomplet sera retourné à la formation d\'emploi par le bureau de gestion du candidat.

La décision de dérogation sera notifiée à l\'intéressé par la DRHAT / bureau de coordination des carrières et de la mobilité (DRHAT / BCM).

5. Transmission des candidatures.

La saisie des demandes dans « CONCERTO » devant être terminée pour le 15 mai 2009, tous les imprimés n° 314/18, dûment remplis, seront impérativement retournés à la DRHAT ⁽¹⁾ pour cette même date. Une copie des bordereaux d\'envoi (BE) sera adressée au commandement de la légion étrangère (COMLE) pour les sous-officiers servant à titre étranger.

Les demandes devront comporter la totalité des pièces énumérées au point 4.1. éventuellement complétées des pièces exigées au point 4.2.

6. Établissement de la liste des candidats.

Les bureaux gestionnaires ⁽¹⁾ communiqueront, pour le 12 juin 2009, à la DRHAT/BCM/CAR/OFF la liste des sous-officiers candidats aux ESP.

La liste des candidats réunissant les conditions pour se présenter aux ESP sera diffusée pour le 1^er juillet 2009 par la DRHAT/BCM/CAR/OFF. Sur ces listes seront mentionnés le choix de passer les épreuves sportives ou non ainsi que les différentes épreuves sportives que le candidat souhaite passer.

Tout candidat figurant sur la liste mentionnée ci-dessus, ne se présentant pas aux épreuves, est déclaré avoir effectué ces épreuves.

Les conditions dans lesquelles sont arrêtées les listes d\'admissibilité et d\'admission aux ESP sont fixées par l\'arrêté cité en référence.

7. Épreuves sportives : inaptitudes temporaires.

Les candidats, volontaires pour présenter les épreuves sportives, et devenus inaptes temporaires ou définitifs après le dépôt de leur candidature se présenteront lors des épreuves avec un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

8. Nombre de places ouvertes par domaine de spécialités.

Le nombre de places ouvertes pour chaque ESP dans chacun des domaines de spécialités sera communiqué ultérieurement sous la forme d\'un modificatif à la présente circulaire.