La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à mettre en œuvre pour contrôler l'évolution des données des contrats de fournitures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage et des contrats d'entretien et d'exploitation lorsqu'ils concernent les immeubles du casernement et les établissements du commissariat de l'armée de terre.

Pour tous les contrats considérés, un calendrier annuel est approuvé par le directeur local du commissariat en circonscription militaire de défense pour procéder à un examen approfondi de ces données, par rapprochement avec celles des factures présentées par les sociétés de distribution ou les entreprises, compte tenu, le cas échéant de l'évolution de la situation des bénéficiaires des fournitures ou services depuis la dernière mise au point des conventions.

Dans le domaine de l'énergie électrique, il appartient d'examiner plus particulièrement :

• l'adaptation des contrats aux conditions techniques d'utilisation de cette énergie ;

• le système de tarification à retenir eu égard aux consommations enregistrées ;

• les causes des pénalités encourues.

Lorsque des régularisations sont jugées nécessaires, elles sont portées à la connaissance des organismes titulaires des contrats en vue de leur exécution.

Annuellement, les directeurs locaux du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense adressent à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, pour le 1er mars, un compte rendu faisant apparaître les résultats de l'examen des contrats en précisant, s'il y a lieu, la nature des principales régularisations intervenues et des aménagements qui leur ont été apportés.

A ce compte rendu, sont joints les états ayant pour objet :

Annexe I : une situation sur l'évolution des contrats (ex. : transfert d'énergie).

Annexe II : un coût moyen annuel des différentes catégories d'énergie :

• électricité ;

• chauffage (tous combustibles).

Annexe III : les actions de formation des personnels responsables des économies d'énergie.