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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 340024/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Du 26 janvier 2012
NOR D E F T 1 2 5 0 2 0 5 J

Il est institué un conseil de perfectionnement de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre. La présente instruction fixe les missions, la composition et les principales règles de fonctionnement de ce conseil.

1. Missions.

Le conseil de perfectionnement de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre est chargé de fournir des avis et de formuler des propositions au chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) pour tout ce qui concerne :

  • l\'organisation générale de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre ;
  • les conditions d\'admission aux différents niveaux de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre des 1er et 2e degrés (EMS 1 et 2) ;
  • le contenu et la durée des enseignements dispensés ;
  • les méthodes d\'enseignement mises en œuvre dans le cadre de ces scolarités ;
  • la vérification de la conformité aux exigences de la commission des titres, au regard du contenu des programmes et du cadre pédagogique dans lequel est dispensé l\'enseignement ;
  • les liens entre les enseignements dispensés au titre de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre et ceux relevant, d\'une part, de la formation initiale et de la formation de spécialités des officiers de l\'armée de terre et, d\'autre part, de l\'enseignement militaire supérieur interarmées ;
  • les relations entre l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre et les études et recherches menées au profit de l\'armée de terre et de la défense en général ;
  • toutes questions qui lui seront soumises par le CEMAT.

Il inscrit ses travaux dans la perspective d\'une recherche systématique d\'amélioration qualitative des enseignements dispensés et d\'une plus grande adéquation aux besoins actuels et futurs de l\'armée de terre exprimés notamment par les autorités d\'emploi et les pilotes de domaines de spécialités/pôles de compétences.

2. Composition.

Le conseil de perfectionnement de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre comprend :

2.1. Membres de droit :

  • le général major général de l\'armée de terre (MGAT), président du conseil ;
  • le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, ou son représentant, le général directeur adjoint commandant les écoles, vice président du conseil ;
  • le général sous-directeur de la formation et des écoles (SDFE) ;
  • le général commandant le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) ;
  • le général commandant l\'école d\'état-major (EEM) ;
  • le général commandant les forces terrestres (CFT) ou son représentant ;
  • le général commandant le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) ou son représentant ;
  • le général directeur du centre de doctrine d\'emploi des forces (CDEF) ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) ;
  • le directeur général de l\'enseignement et de la recherche des ESCC ;
  • le général inspecteur de l\'armée de terre ou son représentant ;
  • le général sous-directeur des études et de la politique (SDEP).

2.2. Membres invités :

Le président peut demander la participation :

  • d\'un représentant de la division ressources humaines de l\'état-major des armées (EMA) ;
  • d\'un représentant de la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS) ;
  • d\'un représentant du service du commissariat des armées (SCA) ;
  • de stagiaires de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre ;
  • d\'experts appartenant au ministère de la défense ou à d\'autres organismes extérieurs au ministère.

3. Principales règles de fonctionnement.

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il peut constituer en groupe de travail certains de ses membres de droit ou invités pour mener, dans la limite de ses attributions, des études spécifiques complémentaires.

Le conseil dispose d\'un secrétariat assuré par la sous-direction de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT/SDFE).

Chaque réunion du conseil fait l\'objet d\'un ordre du jour détaillé arrêté par le président du conseil.

La SDFE, en liaison avec la SDEP, établit cet ordre du jour. Sa communication aux membres concernés au moins deux semaines avant les réunions, ainsi que les modalités d\'organisation de ces dernières, sont à la charge du secrétariat.

Chaque réunion du conseil donne lieu à l\'établissement d\'un procès-verbal établi par le secrétariat. Ce procès-verbal comporte les avis et propositions du conseil sur les points inscrits à l\'ordre du jour. Il est adressé au CEMAT, ainsi qu\'aux membres de droit et aux membres invités.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Bertrand RACT-MADOUX.