DÉCISION N° 1156/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1156/DéGéOM/COMSMA/CDT portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.
Du 20 juin 2012NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 2 S
Le ministre de la défense,
Le ministre des outre-mer,
Vu l'article D. 3222-19. et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté le code la défense ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision n° 48437 du 18 septembre 1984 (1) portant création du détachement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie,
Vu la décision du 28 mars 1995 (1) portant création du temps de commandement au sein du détachement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la décision interministérielle n° 4472/DEF/CM/21 du 5 février 1996 portant changement d'appellation du détachement du service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie,
Décident :
Art. 1er.
Le groupement du service militaire adapté (GSMA) de Nouvelle-Calédonie créé le 1er septembre 1984 prend l'appellation de régiment du service militaire adapté (RSMA) de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2012.
Art. 2.
Le commandant du régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie, commandant de formation administrrative, et les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement.
Art. 3.
Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.
Art. 4.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le général commandant le service militaire adapté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Art. 5.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées,
François-Xavier DE WOILLEMONT.
Pour le ministre des outre-mer et par délégation :
Le général,
commandant le service militaire adapté,
Dominique ARTUR.