Le ministre de la défense,

Le ministre des outre-mer, 

Vu l'article D. 3222-19. et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté le code la défense ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision n° 48437 du 18 septembre 1984 ⁽¹⁾ portant création du détachement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie,

Vu la décision du 28 mars 1995 ⁽¹⁾ portant création du temps de commandement au sein du  détachement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie,

Vu la décision interministérielle n° 4472/DEF/CM/21 du 5 février 1996 portant changement d'appellation du détachement du service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie,

Décident :

Art. 1er.

 

Le groupement du service militaire adapté (GSMA) de Nouvelle-Calédonie créé le 1^er septembre 1984 prend l'appellation  de régiment du service militaire adapté (RSMA) de Nouvelle-Calédonie à compter du 1^er juillet 2012.

Art. 2.

 

Le commandant du régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie, commandant de formation administrrative, et les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement.

Art. 3.

 

Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

Art. 4.

 

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le général commandant le service militaire adapté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

---