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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Abrogé le 08 février 2013 par : ARRÊTÉ portant dissolution de la régie instituée auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours. Du 12 janvier 2010
 NOR D E F F 1 0 0 1 1 8 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (rectificatif). , Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 06 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 06 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 08 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 08 février 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : JO n° 19 du 23 janvier 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 6/2010.

 


Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.