Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant dissolution de la régie instituée auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours.

Du 08 février 2013
NOR D E F F 1 3 0 3 8 6 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°22 du 17/5/2013

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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