Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

Du 14 février 2013
NOR D E F F 1 3 0 4 3 5 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

Référence de publication : BOC n°22 du 17/5/2013

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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