CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 1 3 5 0 6 0 0 S
DÉCISION N° 3486/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2013.
Du 16 avril 2013NOR D E F M 1 3 5 0 6 0 0 S
Le ministre de la défense,
Vu l'article 4 du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,
décide :
1. Le contingent de l'année 2013 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :
1.1. Pour l'armée active.
Échelon or : 10449.
Échelon argent : 13586.
1.2. Pour la réserve.
Échelon or : 97.
Échelon argent : 263.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.