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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant restructuration de l'unité du service militaire adapté de la Réunion.

Abrogé le 20 juin 2012 par : DÉCISION N° 1162/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1162/DéGéOM/COMSMA/CDT portant restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion. Du 17 décembre 1999
NOR D E F E 9 9 5 4 1 3 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.4.2.2.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 406.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'OUTRE-MER ;

Vu le code du service national ;

Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (1) relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu l' arrêté interministériel du 30 septembre 1991 (2) portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 3 septembre 1968 (3) portant création du 4e bataillon du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 (4) portant changement d'appellation pour le 4e bataillon du service militaire adapté, ce dernier prenant l'appellation de régiment du service militaire adapté de la Réunion,

DÉCIDENT :

1.

A compter du 1er septembre 2000 le régiment du service militaire adapté de la Réunion comprend une compagnie de commandement, de formation professionnelle et de logistique à Saint-Denis ; une compagnie de logistique et d'instruction à Saint-Pierre ; et trois compagnies de formation professionnelle respectivement à Bourg-Murat, à Saint-Pierre et à Hell Bourg.

2.

Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de chef de corps et les commandants de compagnie un temps de commandement d'unité élémentaire.

3.

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack QUEYRANNE.