Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2013, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :

I. La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême, est dissoute.

II. La dissolution de la régie mentionnée au I. met fin aux fonctions du régisseur concerné.

III. L'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès des services relevant de la direction générale de l'armement est abrogé.