ARRÊTÉ N° 2935/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la rade de Toulon.
Du 06 mai 2014NOR D E F E 1 4 5 0 8 1 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la rade de Toulon,
Arrête :
L'arrêté n° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l'article 3.
Remplacer :
« Le cercle de la rade de Toulon de la base de défense de Toulon assure des prestations de restauration et de manifestations particulières. » ;
Par :
« Le cercle de la rade de Toulon de la base de défense de Toulon assure des prestations de restauration, de manifestations particulières et d'hébergement. ».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.