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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 21 mars 2014
 NOR P R M D 1 4 5 0 0 0 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile. Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale. Arrêté du 07 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°28 du 28/5/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.
24 mars 1988 Décret n° 88-286 (BOC, p. 1839 ; BOEM 105.3.1.5, 112.5.1.4) modifié, relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.  105.3.1.5 520-0.6
25 février 1994 Arrêté (BOC, p. 873 ; BOEM 105.2.1) relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale. 

105.2.1

 120-0.1.4
7 avril 2005 Arrêté (JO n° 97 du 26 avril 2005, texte n° 29, p. 7240 ; BOC, 2005, p. 2747 ; BOEM 105.1.2.2.6) fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger.   105.1.2.2.6  520-0.7
26 juillet 2007 Arrêté (JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 36 ; JO/193/2007 ; BOEM 105.1.2.2.1, 111.8.1) modifié, relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.   105.1.2.2.1 110.3.1.5