Publics concernés : fonctionnaires de l'État des catégories C et B.

Objet : modification de l'échelonnement indiciaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er février 2014.

Notice : le présent décret prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les quatre échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B. Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1^er février 2014 et, d'autre part, au 1^er janvier 2015.

Références : le présent décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-369 du 1^er avril 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 6 novembre 2013,

Décrète : 

Chapitre Chapitre PREMIER. DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-836 DU 22 AOÛT 2008 FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS ET DES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU AFFÉRENT À PLUSIEURS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Art. 1er.

Le tableau figurant à l'article 8-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
Troisième grade
11e échelon	675	675
10e échelon	646	646
9e échelon	619	619
8e échelon	585	585
7e échelon	555	555
6e échelon	524	524
5e échelon	497	497
4e échelon	469	469
3e échelon	450	450
2e échelon	430	430
1er échelon	404	404
Deuxième grade
13e échelon	614	614
12e échelon	581	581
11e échelon	551	551
10e échelon	518	518
9e échelon	493	493
8e échelon	463	463
7e échelon	444	444
6e échelon	422	422
5e échelon	397	397
4e échelon	378	378
3e échelon	367	367
2e échelon	357	357
1er échelon	350	350
Premier grade
13e échelon	576	576
12e échelon	548	548
11e échelon	516	516
10e échelon	486	488
9e échelon	457	457
8e échelon	436	438
7e échelon	418	418
6e échelon	393	393
5e échelon	374	374
4e échelon	359	360
3e échelon	347	356
2e échelon	342	352
1er échelon	340	348

Art. 2.

Le I de l'article 9 du même décret est ainsi modifié :

1. Le tableau figurant sous le 1 intitulé « Échelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 » est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
9e échelon	536	543
8e échelon	500	506
7e échelon	481	488
6e échelon	450	457
5e échelon	430	437
4e échelon	404	416
3e échelon	380	388
2e échelon	367	374
1er échelon	358	364

 2. Le 2 intitulé « Échelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 » est remplacé par :

« 2. Échelonnement indiciaire afférent à l'échelle 5 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
12e échelon	459	465
11e échelon	447	454
10e échelon	430	437
9e échelon	417	423
8e échelon	388	396
7e échelon	368	375
6e échelon	359	366
5e échelon	350	356
4e échelon	347	354
3e échelon	342	351
2e échelon	341	349
1er échelon	340	348

 « 3. Échelonnement indiciaire afférent à l'échelle 4 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
12e échelon	424	432
11e échelon	416	422
10e échelon	400	409
9e échelon	379	386
8e échelon	367	374
7e échelon	349	356
6e échelon	346	352
5e échelon	341	349
4e échelon	340	348
3e échelon	339	347
2e échelon	337	343
1er échelon	336	342

 « 4. Échelonnement indiciaire afférent à l'échelle 3 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
11e échelon	393	400
10e échelon	374	380
9e échelon	358	364
8e échelon	349	356
7e échelon	342	351
6e échelon	340	348
5e échelon	339	347
4e échelon	337	343
3e échelon	336	342
2e échelon	334	341
1er échelon	330	340

Chapitre CHAPITRE II. DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Art. 3.

Les trois derniers alinéas de l'article 9 du décret du 1^er avril 2009 susvisé sont remplacés par les trois alinéas suivants :

« - les agents du premier groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 6 figurant au 1 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;

« - les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;

« - les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 3 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé. » 

Art. 4.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. 

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Art. 5.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.