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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 21 mars 2014
 NOR I N T X 1 4 0 0 0 6 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (art. 6., 10. à 10-2., 17. à 17-1., 19., 20., 28. à 30. et 35.). Décret N° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 24 à 27). Décret N° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4. de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. Arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 juin 1993 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère du logement. Arrêté du 08 septembre 1999 portant création d'une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 08 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 08 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne. Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre. Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire.

Référence de publication : BOC n°28 du 28/5/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.
21 janvier 1995

Loi n° 95-73 (BOC, p. 768 ; BOEM 105.1.2.1, 106.4.3.2, 300.6.3.3, 363-1.3.5, 660.2.2, 851.1.1) modifiée, d'orientation et de programmation relative à la sécurité (art. 6., 10. à 10-2., 17. à 17-1., 19., 20., 28. à 30. et 35.).

105.1.2.1
13 septembre 2005

Décret n° 2005-1157 (JO n° 215 du 15 septembre 2005, texte n° 3 ; BOC, 2005, p. 6251 ; BOEM 102-1.3.5.2, 105.1.2.2.1, 450.1.1, 503.1.5) relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 24 à 27)

105.1.2.2.1
29 septembre 2011

Décret n° 2011-1213 (JO n° 228 du 1er octobre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 49/2011 ; BOEM 102-1.3.7, 105.2.2.2.5) pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer 

105.2.2.2.5
10 mars 1986

Arrêté (BOC, p. 3483 ; BOEM 105.4.2.3.2, 105.4.2.4, 111.4.3, 111.7.2, 161.1.1) modifié, portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications. 

105.4.2.4
24 juin 1993

Arrêté interministériel (BOC, 1998, p. 3118 ; BOEM 105.3.1.3, 105.4.2.5) relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère du logement. 

105.3.1.3
8 septembre 1999

Arrêté (JO du 15, p. 13815 ; BOC, 1999, p. 4245 ; BOEM 105.2.1, 110.6.4) portant création d'une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. 

105.2.1
8 septembre 1999

Arrêté (JO du 15, p. 13815 ; BOC, 1999, p. 4246 ; BOEM 105.2.1, 110.6.4) relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

105.2.1
8 septembre 1999

Arrêté (JO du 15, p. 13815 ; BOC, 1999, p. 4245 ; BOEM 105.2.1, 110.6.4) modifié, relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

 105.2.1
31 août 2000

Arrêté (JO du 9 septembre, p. 14150 ; BOC, 2000, p. 3909 ; BOEM 105.1.2.2.2, 112.4.1) relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Île-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne.

105.1.2.2.2
13 octobre 2000

Arrêté (JO du 3 novembre, p. 17441, BOC, 2000, p. 4882 ; BOEM 105.1.2.2.2, 112.4.1) définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre. 

105.1.2.2.2
27 octobre 2009

Arrêté (JO n° 261 du 10 novembre 2009, texte n° 34 ; signalé au BOC 45/2009 ; BOEM 105.2.2.1.3, 110.3.1.5) modifié, fixant les attributions de l'inspection des armées.

105.2.2.1.3
2 août 2005

Circulaire (JO n° 132 du 6 août 2005, texte n° 3 ; BOC, 2005, p. 7021 ; BOEM 105.1.2.2.1, 111.1.1.1, 300.3.2, 312.2.4, 325.5.2) modifiée, relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire.

105.1.2.2.1