ARRÊTÉ fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger.
Du 07 avril 2005NOR D E F K 0 5 0 0 4 9 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,
Vu le décret 92-1483 du 31 décembre 1992 (BOC, p. 4832) relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;
Vu le décret 97-900 du 01 octobre 1997 (JO du 4, p. 14413, BOC, p. 485) fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
ARRÊTENT :
1.
A partir du 1er janvier 2005, les montants annuels des indemnités forfaitaires pour frais de représentation alloués aux autorités en charge de la représentation militaire française au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales sont fixés dans la limite des plafonds définis par le barème annexé au présent arrêté.
2.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
3.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major « Plans » de l'état-major des armées,
J.M. FAUGÈRE
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. BERJOT
Annexe
ANNEXE I. Barèmes plafonds des frais de représentation attribués aux autorités militaires françaises en poste permanent à l'étranger.
Attachés de défense et attachés de sécurité intérieure gendarmerie | |
|---|---|
Attaché de défense | 20 000 euros |
Attaché de défense adjoint | 8 500 euros |
Attaché de l'air | 8 500 euros |
Attaché des forces terrestres | 8 500 euros |
Attaché naval | 8 500 euros |
Attaché de l'air adjoint | 4 250 euros |
Attaché des forces terrestres adjoint | 4 250 euros |
Attaché naval adjoint | 4 250 euros |
Attaché de sécurité intérieure | 17 000 euros |
Attaché de sécurité intérieure adjoint | 7 500 euros |
Attaché de défense non résident | 5 000 euros |
Attachés d'armement | |
|---|---|
Attaché d'armement | 20 000 euros |
Attaché d'armement adjoint | 12 000 euros |
Adjoint à l'attaché d'armement adjoint | 4 000 euros |
Missions militaires françaises | |
|---|---|
Directeur général de l'état-major de l'Union européenne | 20 000 euros |
Chef de mission militaire | 20 000 euros |
Chef de mission militaire de coopération | 17 000 euros |
Adjoint au chef de mission | 8 500 euros |
Chef d'état-major | 8 500 euros |
Conseiller armement | 12 000 euros |
Conseiller gendarmerie | 4 000 euros |
Conseiller militaire | 16 000 euros |
Conseiller militaire adjoint | 8 500 euros |
Expert militaire | 5 000 euros |
Organismes internationaux | |
|---|---|
Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN | 5 000 euros |
Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE | 7 500 euros |
Chef FCRT au sein de l'état-major ACO/NORFOLK | 18 000 euros |
Officier « représentant français le plus ancien » au sein du JWF à Stavanger | 5 000 euros |
Officier « représentant français » au George C. Marshall European Center for Security Studies à Garmisch-Partenkirchen | 3 600 euros |