LE PREMIER MINISTRE ,

Vu le code pénal, et notamment son article 414-8 ;

Vu la loi n° 93-913 du 19 juillet 1993 ⁽¹⁾ reportant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal ;

Vu le décret n° 81-514 du 12 mai 1981 ⁽²⁾ relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat, et notamment ses articles 2, 4, 5 et 6 ;

Vu le décret n° 94-167 du 25 février 1994 ⁽³⁾ modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale, et notamment son article 16,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Sont classifiés au niveau Très secret-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Très secret Cosmic, Cosmic Top secret, Très secret Atomal, Atomal Top secret, Très secret Focal ou Top secret Focal.

Art. 2.

 

Sont classifiés au niveau Secret-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Secret Otan, Nato Secret, Secret Atomal, Secret Ueo ou Weu Secret.

Art. 3.

 

Sont classifiés au niveau Confidentiel-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Confidentiel Otan, Confidentiel Atomal, Atomal Confidential, Nato Confidential, Confidentiel Ueo ou Weu Confidential.

Art. 4.

 

Les informations visées à l'article 6 du décret du 12 mai 1981 comprennent également les informations portant l'une des mentions suivantes : Diffusion restreinte Otan, Nato Restricted, Diffusion restreinte Atomal, Atomal Restricted, Diffusion restreinte Ueo ou Weu Restricted.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.