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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

ARRÊTÉ relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

Du 08 septembre 1999
 NOR D E F D 9 9 0 1 8 1 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 juin 1999 (BOC, p. 4243).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.2.1., 110.6.4.

Référence de publication : JO du 15, p. 13815 ; BOC, 1999, p. 4245.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-792 du 08 septembre 1999 (BOC, p. 4243) fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

Art. 2.

 

L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1999.

Alain RICHARD.