Article premier. But de la cellule informatique de gestion et de soutien.

La cellule informatique de gestion et de soutien d'un hôpital des armées répond au besoin d'optimiser la mise en œuvre de tous les moyens modernes de traitement de l'information mis à la disposition de l'établissement dans le domaine de la gestion, de l'administration et des statistiques hospitalières.

Elément décentralisé, la cellule informatique de gestion et de soutien fait partie intégrante des structures des services d'administration et de gestion de l'hôpital, par dérogation aux dispositions de l'article 44-1 de l' instruction 500 /DEF/DCSSA/EPG du 17 décembre 1984 de référence a) portant règlement général des hôpitaux des armées.

La création de ces cellules s'effectue sur décision du ministre de la défense [direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)].

Article 2. Subordination. Liaison et domaine d'action de la cellule informatique de gestion et de soutien.

  2.1. Subordination.

Comme tous les services d'administration et de gestion, la cellule relève directement du gestionnaire sur le plan hiérarchique et fonctionnel.

  2.2. Liaisons et domaine d'action.

La cellule entretient des liaisons fonctionnelles constantes au plan technique avec le centre de traitement de l'information médicale des armées (CETIMA).

Elle travaille en collaboration avec tous les chefs de services cliniques, techniques communs et administratifs de l'hôpital.

Toutefois, sa compétence technique est limitée au seul domaine de l'administration et de la gestion hospitalière à l'exclusion de celui de la mise en œuvre des appareillages médicaux et de laboratoire.

Il peut également, sur décision du médecin-chef et sous la responsabilité permanente d'un médecin, apporter son concours technique à des travaux informatiques à vocation médicale et notamment à ceux relevant de la compétence des services de médecine de collectivité.

Article 3. Missions de la cellule informatique de gestion et de soutien.

Expression des besoins de l'hôpital dans le domaine bureautique, informatique et télématique (automatisation, équipement, formation, programmation budgétaire).

Rédaction des dossiers préalables à l'analyse fonctionnelle pour les projets nouveaux ou les évolutions d'applications informatiques existantes.

Tenue et mise à jour du répertoire local des matériels informatiques utilisés au sein de l'hôpital.

Contrôle du fonctionnement opérationnel des applications et rédaction des fiches d'anomalies éventuelles.

Mise en application et contrôle des mesures de sécurité informatiques.

Préparation et suivi de l'exécution du schéma directeur pour l'informatique et la bureautique de l'hôpital.

Contrôle de la conformité des matériels acquis localement et proposition de classification des logiciels réalisés sur sites.

Planification des stages d'intérêt général et de formation proposés par l'administration centrale.

Formation adaptée des personnels de toutes catégories de l'hôpital à l'outil informatique.

Surveillance des opérations de maintenance effectuées sur les sites.

Participation à la définition et suivi de la réalisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des systèmes informatiques (environnement électrique, câblage, protections…).

Participation à l'élaboration du budget de gestion en ce qui concerne les dépenses informatiques de gestion.

Par ailleurs, sur décision du ministre (DCSSA) la cellule peut être amenée à intervenir à titre de conseiller au profit d'autres hôpitaux, géographiquement proches.

Article 4. Moyens de la cellule informatique de gestion et de soutien.

  4.1. Personnel.

Désigné par le ministre (DCSSA), le chef de la cellule est un officier du corps technique et administratif du service de santé dont la compétence est reconnue par une qualification ou bien encore par l'ancienneté dans la pratique.

Cette fonction pourra, mais seulement en cas de ressource insuffisante en officier du corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), être exercée par un major ou par un secrétaire administratif ou encore éventuellement par un sous-officier supérieur possédant les connaissances et l'expérience nécessaires.

Cet officier est personnellement dépositaire des originaux ou des copies des logiciels de gestion utilisés dans l'établissement et exerce également les fonctions de correspondant local informatique telles qu'elles sont définies à l'article 9 de l'instruction n^o 105/DEF/DCSSA/EPGdu 10 janvier 1985, de référence b) modifiée.

Outre les personnels civils et militaires de carrière qui sont affectés à la cellule, il a sous ses ordres des personnels du contingent qualifiés mis à sa disposition par le médecin-chef.

  4.2. Locaux.

La cellule est installée au sein de l'établissement hospitalier dans un local technique pouvant servir de salle de formation et de dépôt de la documentation technique relative aux matériels et aux logiciels.

  4.3. Matériels.

La cellule dispose de matériels d'exploitation et de l'équipement technique nécessaire à l'exécution de ses missions.

Art. 5.

La présente instruction prend effet le 1er septembre 1990.

Introduction . Préambule.

Les moyens bureautiques, informatiques et télématiques concourent à l'exécution des missions du service de santé des armées en temps de paix comme en temps de crise et nécessitent, eu égard à la complexité de la technique mise en œuvre et aux investissements humains et matériels effectués, un suivi rigoureux et permanent à l'échelon de chaque hôpital.

L'intégration de l'outil informatique et de son environnement à la vie quotidienne de tous les établissements du service et notamment en milieu hospitalier impose dans un souci d'efficacité la mise en place, à l'échelon local, d'une cellule chargée de la coordination des moyens disponibles, de l'expression des besoins, de la formation des personnels et du suivi des procédures utilisées dans le respect de la réglementation.

La présente instruction a pour but de définir l'organisation et le fonctionnement des cellules informatiques de gestion et de soutien des hôpitaux du service de santé des armées.

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