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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine

CIRCULAIRE N° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

Abrogé le 17 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Du 16 mars 2015
NOR D E F B 1 5 5 0 5 4 3 C

Référence(s) :

Arrêté du 6 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 298 du 24 décembre 2013, p. 21227, texte n° 53).

Circulaire N° 0-12453-2013/DEF/EMM/MDR du 11 juillet 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.4., 125.2.4., 801-5.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/5/2015

1. OBJET.

En application de l'arrêté de référence (A), l'objet de cette circulaire est de fixer le niveau minimum de formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR) des établissements définis dans la circulaire de référence.

2. PERSONNEL SPÉCIALISÉ EN RADIOPROTECTION.

Compte tenu des emplois occupés par le personnel spécialisé en radioprotection, une formation de niveau 3 option « réacteur nucléaire » sera systématiquement recherchée pour le personnel titulaire du certificat de technicien supérieur en radioprotection (TECRAPSUP) et technicien en radioprotection (TECRAP).

3. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine,

Pascal WILZ.

Annexe

Annexe. NIVEAU MINIMUM DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE SOUMIS À DÉCLARATION OU AUTORISATION EN MATIÈRE DE RAYONNEMENTS IONISANTS.

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT. CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT. PÉRIMÈTRE. NIVEAU DE FORMATION - SECTEUR D'ACTIVITÉ - OPTION.

Aéronautique navale de Lann-Bihoué

Commandant de la base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

Flottilles de Lann-Bihoué

Détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Aéronautique navale de Hyères

Commandant de la base de l'aéronautique navale de Hyères

Base de l'aéronautique navale de Hyères

Flottilles de Hyères

Détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Hyères

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Aéronautique navale de Landivisiau

Commandant de la base de l'aéronautique navale de Landivisiau

Base de l'aéronautique navale de Landivisiau

Flottilles et escadrille de Landivisiau

Détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Landivisiau

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Aéronautique navale de Lanvéoc

Commandant de la base de l'aéronautique navale de Lanvéoc

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc

Flottilles et escadrilles de Lanvéoc

Détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Lanvéoc

2 - Industrie - Sources radioactives scellées 

Force maritime des fusiliers marins et commandos - Lorient

Commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos

État-major

Commandos

Groupement de fusiliers marins

2 - Industrie - Sources radioactives scellées 

Base opérationnelle de l'Île Longue

Commandant de la base opérationnelle de l'Île Longue

Service de protection radiologique du site

3 - Réacteur nucléaire

État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique

Officier supérieur adjoint de l'état-major

État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Centre logistique de l'aéronautique navale - Cuers

Directeur du centre logistique de l'aéronautique navale

Pôle logistique régional de Cuers

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Centre logistique de l'aéronautique navale - Lann-Bihoué

Directeur du centre logistique de l'aéronautique navale

Entrepôt de Lann-Bihoué

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon

Directeur local du service de soutien de la flotte à Toulon

Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon

3 - Laboratoires, usines, sites de gestion des déchets

Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest

Directeur local du service de soutien de la flotte à Brest

Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest

3 - Laboratoires, usines, sites de gestion des déchets

École des applications militaires de l'énergie atomique - Cherbourg

Commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique

Laboratoire

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Groupe d'études atomiques

2 - Industrie - Sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées

École de plongée - Saint-Mandrier

Commandant de l'école de plongée

École de plongée

2 - Industrie - Sources radioactives scellées

Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque - Toulon

Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque

Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque

3 - Réacteur nucléaire

Systèmes nucléaires militaires rattachés à l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque

3 - Réacteur nucléaire

Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins - Brest

Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

3 - Réacteur nucléaire

1 - Médical

Systèmes nucléaires militaires rattachés à l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

3 - Réacteur nucléaire

Force d'action navale - Antenne de Brest

Adjoint pour le commandement organique à Brest

Éléments navals de la FAN basés à Brest, Cherbourg, Bayonne, Fort de France, Saint-Pierre et Miquelon et en Guyane

3 - Réacteur nucléaire

1 - Médical

Force d'action navale - Antenne de Toulon

Adjoint pour le commandement organique à Toulon

Éléments navals de la FAN basés à Toulon (excepté le porte-avions « Charles de Gaulle »), à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française

3 - Réacteur nucléaire

1 - Médical

Porte-avions « Charles de Gaulle »

Commandant du porte-avions « Charles de Gaulle »

Porte-avions « Charles de Gaulle »

3 - Réacteur nucléaire

1- Médical (peut être mutualisé avec la PCR médical de la FAN antenne de Toulon)

Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique - Brest

Commandant du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique

Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique

2 - Industrie - sources radioactives scellées

Groupe de plongeurs démineurs de la Manche - Cherbourg

Commandant du groupe de plongeurs démineurs de la Manche

Groupe de plongeurs démineurs de la Manche

2 - Industrie - sources radioactives scellées

Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée - Toulon

Commandant du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée

Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée

2 - Industrie - sources radioactives scellées

Base navale - Brest

Commandant de la base navale de Brest

Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Brest

3 - Réacteur nucléaire

Base navale - Toulon

Commandant de la base navale de Toulon

Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Toulon

3 - Réacteur nucléaire

Base navale - Cherbourg

Commandant de la base navale de Cherbourg

Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Cherbourg

3 - Réacteur nucléaire

Service logistique de la marine - Brest

Directeur du service logistique de la marine de Brest

Service logistique de la marine - Brest

2 - Industrie - sources radioactives scellées

Service logistique de la marine - Toulon

Directeur du service logistique de la marine de Toulon

Service logistique de la marine - Toulon

2 - Industrie - sources radioactives scellées