CIRCULAIRE N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.
Du 17 février 2017NOR D E F B 1 7 5 0 5 4 7 C
1. OBJET.
En application de l'arrêté de référence (A), l'objet de cette circulaire est de fixer le niveau minimum de formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR) des établissements définis dans la circulaire de référence.
2. PERSONNEL SPÉCIALISÉ EN RADIOPROTECTION.
Compte tenu des emplois occupés par le personnel spécialisé en radioprotection, une formation de niveau 3 option « réacteur nucléaire » sera systématiquement recherchée pour le personnel titulaire du certificat de technicien supérieur en radioprotection (TECRAPSUP) et technicien en radioprotection (TECRAP).
3. TEXTE ABROGÉ.
La circulaire n° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC du 16 mars 2015 relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants est abrogée.
4. PUBLICATION.
La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine,
Stanislas de la MOTTE.
Annexe
Annexe. NIVEAU MINIMUM DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE SOUMIS À DÉCLARATION OU AUTORISATION EN MATIÈRE DE RAYONNEMENTS IONISANTS.
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT. | CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT. | PÉRIMÈTRE. | NIVEAU DE FORMATION |
| Aéronautique navale de Lann-Bihoué | Commandant de la base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué | - base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué ; - flottilles de Lann-Bihoué ; - détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué. | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Aéronautique navale de Hyères | Commandant de la base de l'aéronautique navale de Hyères | - base de l'aéronautique navale de Hyères ; - flottilles de Hyères ; - détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Hyères. | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Aéronautique navale de Landivisiau | Commandant de la base de l'aéronautique navale de Landivisiau | - base de l'aéronautique navale de Landivisiau ; - flottilles et escadrille de Landivisiau ; - détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Landivisiau. | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Aéronautique navale de Lanvéoc | Commandant de la base de l'aéronautique navale de Lanvéoc | - base de l'aéronautique navale de Lanvéoc ; - flottilles et escadrilles de Lanvéoc ; - détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Lanvéoc. | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Force maritime des fusiliers marins et commandos - Lorient | Commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos | - état-major ; - commandos ; - groupement de fusiliers marins. | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Base opérationnelle de l'Île Longue | Commandant de la base opérationnelle de l'Ile Longue | Service de protection radiologique du site | 3 Réacteur nucléaire |
| État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique | Officier supérieur adjoint de l'état-major | État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Centre logistique de l'aéronautique navale - Cuers | Directeur du centre logistique de l'aéronautique navale | Pôle logistique régional de Cuers | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Centre logistique de l'aéronautique navale - Lann-Bihoué | Directeur du centre logistique de l'aéronautique navale | Entrepôt de Lann-Bihoué | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon | Directeur local du service de soutien de la flotte à Toulon | Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon | 3 Réacteur nucléaire |
| Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest | Directeur local du service de soutien de la flotte à Brest | Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest | 3 Réacteur nucléaire |
| École des applications militaires de l'énergie atomique - Cherbourg | Commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique | Laboratoire | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Groupe d'études atomiques | 2 Industrie - Sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées | ||
| École de plongée - Saint-Mandrier | Commandant de l'école de plongée | École de plongée | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque - Toulon | Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque | Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque | 3 Réacteur nucléaire |
| Systèmes nucléaires militaires rattachés à l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque | 3 Réacteur nucléaire | ||
| Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins - Brest | Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins | Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins | 3 Réacteur nucléaire 1 Médical |
| Systèmes nucléaires militaires rattachés à l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins | 3 Réacteur nucléaire | ||
| Force d'action navale (FAN) - antenne de Brest | Adjoint pour le commandement organique à Brest | Éléments navals de la FAN basés à Brest, Cherbourg, Bayonne, Fort de France, Saint-Pierre et Miquelon et en Guyane | 3 Réacteur nucléaire 1 Médical |
| Force d'action navale - antenne de Toulon | Adjoint pour le commandement organique à Toulon | Éléments navals de la FAN basés à Toulon (excepté le porte-avions « Charles de Gaulle »), à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française | 3 Réacteur nucléaire 1 Médical |
| Porte-avions « Charles de Gaulle » | Commandant du porte-avions « Charles de Gaulle » | Porte-avions « Charles de Gaulle » | 3 Réacteur nucléaire 1 Médical (peut être mutualisé avec la PCR médical de la force d'action navale - antenne de Toulon) |
| Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique - Brest | Commandant du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique | Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Groupe de plongeurs démineurs de la Manche - Cherbourg | Commandant du groupe de plongeurs démineurs de la Manche | Groupe de plongeurs démineurs de la Manche | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée Toulon | Commandant du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée | Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Base navale - Brest | Commandant de la base navale de Brest | Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Brest | 3 Réacteur nucléaire |
| Base navale - Toulon | Commandant de la base navale de Toulon | Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Toulon | 3 Réacteur nucléaire |
| Base navale - Cherbourg | Commandant de la base navale de Cherbourg | Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Cherbourg | 3 Réacteur nucléaire |
| Service logistique de la marine Brest | Directeur du service logistique de la marine de Brest | Service logistique de la marine - Brest | 2 Industrie Sources radioactives scellées |
| Service logistique de la marine Toulon | Directeur du service logistique de la marine de Toulon | Service logistique de la marine - Toulon | 2 Industrie Sources radioactives scellées |