Sommaire du BOC n°18 du 27/04/2017

Texte signalé

Administration Centrale
20 avril 2017

Décret N° 2017-585 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.

NOR : D E F H 1 6 2 7 2 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2017, texte n° 22 . signalé au BOC n° 18/2017.
Administration Centrale
03 août 2016

Décret N° 2016-1073 du 03 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.

NOR : F C P E 1 6 0 9 4 6 5 D
Référence de publication : JO n° 182 du 6 août 2016, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 255-0.1.
Administration Centrale
05 avril 2017

Décret N° 2017-491 du 05 avril 2017 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel.

NOR : D E F H 1 6 3 3 6 8 4 D
Référence de publication : JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 45 ; signalé au BOC n° 18/2017
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
05 avril 2017

Archivé Décret N° 2017-492 du 05 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires.

NOR : D E F H 1 6 3 3 6 8 5 D
Référence de publication : JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 46 ; signalé au BOC n° 18/2017
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
10 avril 2017

Décret N° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.

NOR : R D F F 1 7 0 1 2 4 6 D
Référence de publication : JO n° 87 du 12 avril 2017, texte n° 45 ; signalé au BOC 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16.
Administration Centrale
18 avril 2017

Décret N° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle.

NOR : D E F D 1 7 0 5 2 2 9 D
Référence de publication : JO n° 93 du 20 avril 2017, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.
Administration Centrale
28 mars 2017

Décret N° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

NOR : R D F F 1 7 0 0 1 1 3 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 (n.i. BO ; JO n° 144 du 21 juin 2017, texte n° 29).

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-418 du 07 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 122 du 29 mai 2013, texte n° 18).

Référence de publication : JO n° 76 du 30 mars 2017, texte n° 53 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.4.
Administration Centrale
06 avril 2017

Arrêté du 06 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense.

NOR : D E F D 1 7 0 9 2 4 3 A
Référence de publication : JO n° 90 du 15 avril 2017, texte n° 11 ; signalé au BOC 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.
Administration Centrale
09 mars 2017

Arrêté du 09 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 7 0 7 2 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 93 du 20 avril 2017, texte n° 21 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
02 mars 2017

Arrêté du 02 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.

NOR : D E F H 1 7 0 8 4 9 5 A
Référence de publication : JO n° 70 du 23 mars 2017, texte n° 30 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 255-0.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 mars 2017

Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 170998/DEF/DSAÉ du 17 mars 2017 relative à l'attribution de licences de maintenance d'aéronefs d'État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance.

NOR : D E F M 1 7 5 0 5 3 3 J
Référence(s) : Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 500557/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction EMAR (FR) M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Guides DSAÉ GUI-66-002 et GUI-66-003 relatifs aux licences FRA-66 / EMAR (FR) 66 (versions en vigueur).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.
Texte 2
21 mars 2017

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 2.
Texte 3
06 décembre 2016

Instruction particulière N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF du 06 décembre 2016 relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients.

NOR : D E F E 1 6 5 2 3 4 5 J
Référence(s) : Instruction N° 933/DEF/SGA/DAF/SDES/ES/3 du 03 février 2000 relative aux modalités de remboursement des prestations de formation interarmées. Instruction N° 2587/DEF/DCSEA/CAB du 29 septembre 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service des essences des armées. Instruction générale N° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.1.
Texte 4
06 février 2017

Instruction N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 06 février 2017 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 1 7 7 J
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.1.1.
Texte 5
27 février 2017

Décision N° 503443/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transformation du centre médical des armées de Lille en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
01 mars 2017

Décision N° 503851/DEF/DCSSA/HR/POL du 01 mars 2017 relative au renouvellement d'autorisation du dépôt d'urgence vitale immédiate de l'hôpital d'instruction des armées Legouest.

NOR : D E F E 1 7 5 0 3 5 1 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.1.
Texte 7
01 février 2017

Instruction N° 1600/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 01 février 2017 relative à la formation initiale et complémentaire des élèves officiers de gendarmerie et des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 7 5 0 3 2 5 J
Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'École des officiers de la gendarmerie nationale.

Instruction n° 161000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 décembre 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1600/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 15 janvier 2014 relative à la formation initiale et complémentaire des élèves officiers de gendarmerie et des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 8
17 février 2017

Circulaire N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC du 17 février 2017 relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 4 7 C
Référence(s) :

Arrêté du 6 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 298 du 24 décembre 2013, texte n° 53) modifié.

Circulaire N° 0-12453-2013/DEF/EMM/MDR du 11 juillet 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC du 16 mars 2015 relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4. , 125.2.4. , 801-5.
Texte 9
10 mars 2017

Décision N° 0-1723-2017/DEF/CEMM du 10 mars 2017 portant attribution du nom des chalands multi-missions.

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 4 9 S
Référence(s) : Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine.

Lettre n° 0-13168-2013/DEF/EMM/BPROG du 21 mai 2015 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.8.
Texte 10
10 mars 2017

Décision N° 0-998-2017/DEF/EMM/ORG du 10 mars 2017 portant création de la formation « Champlain – équipage B ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 4 8 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 11
28 mars 2017

Instruction N° 0-6260-2017/DEF/DPMM/3/RA du 28 mars 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 5 0 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 703/DEF/DPMM/3/RA - /DEF/DCSCA/BGC/RES du 18 mai 2011 relative à la notation annuelle du personnel militaire appartenant à la réserve opérationnelle de la marine. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 11.
Texte 12
31 mars 2017

Décision N° 525/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant dissolution de la formation administrative « Albatros ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 7 0 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 13
31 mars 2017

Décision N° 530/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe – équipage B ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 6 9 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 14
20 janvier 2017

Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN du 20 janvier 2017 relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 5 8 J
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire.

Instruction n° 12/DSND du 8 août 2007 (BO du ministère de l'économie - N° 42 - septembre-octobre 2011)

Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l'autorité technique.

Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/DR du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction générale interministérielle n° 2102/SGDSN/PSE/PSD du 12 juillet 2013 (n.i. BO).

Instruction n° 1150/DSAÉ/DIRCAM du 1er mars 2015 (n.i. BO).

Instruction N° 13/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/DIR du 30 avril 2013 relative au traitement des faits techniques des matériels du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 15
22 février 2017

Décision N° 234/DEF/CEMAA du 22 février 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 7 5 0 3 6 8 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 16
23 février 2017

Instruction N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 23 février 2017 relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 0 5 7 5 J
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 14 septembre 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Arrêté du 03 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 120/DEF/EMAA/BAPPS du 31 mai 2011 fixant les modalités pratiques sur les mesures de sécurité relatives aux personnes dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 30 juillet 2012 relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.4. , 230.1.1.
Texte 17
03 avril 2017

Décision N° 2077/DEF/CAB/SDBC/DEAGM du 03 avril 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F F 1 7 5 0 5 7 2 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
20 avril 2017

Erratum du 20 avril 2017 à la délégation de gestion du 17 mars 2017 concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section.

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 8 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 17 mars 2017 concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 18.
Texte 19
13 avril 2017

Circulaire N° 44146/DEF/DGA/DRH/D du 13 avril 2017 relative au concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 7 5 0 6 4 6 C
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 19.
Texte 20
14 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant pour le service des essences des armées, l'organisation et la composition de la commission compétente pour l'examen de certaines situations ne relevant pas de l'article L4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 7 juillet 2009 fixant pour le service des essences des armées la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la Légion d'honneur et la médaillle militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée d'active (n.i. BO)

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 20.
Texte 21
28 mars 2017

Circulaire N° 505411/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 28 mars 2017 relative à l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours de sélection militaire en vue d'une admission en école de formation des infirmiers anesthésistes, cycle 2018-2020.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 0 2 C
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Arrêté du 23 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 175 du 29 juillet 2012, texte n° 6) modifié.

Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 501380/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 21 janvier 2014 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 21.
Texte 22
29 mars 2017

Circulaire N° 505496/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 29 mars 2017 relative à l'ouverture, au titre de l'année 2017, d'un concours de sélection militaire en vue d'une admission en école de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, cycle 2018-2020.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 0 1 C
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 505271/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 mars 2015 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 22.
Texte 23
03 avril 2017

Circulaire N° 876/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 03 avril 2017 relative au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 5 7 1 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 01 septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 203/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 janvier 2017 relative au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 23.
Texte 24
18 avril 2017

Archivé Circulaire N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 18 avril 2017 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2016 - 2017 ».

NOR : D E F T 1 7 5 0 6 4 7 C
Abrogé le 28 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2017 - 2018 ». Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 septembre 2014 relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 21 juillet 2016 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 13 mars 2016 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2015 - 2016 ». Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 24.
Texte 25
13 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 0-2490-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 9 1 C
Abrogé le 21 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-42213-2017/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.

Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 43).

Protocole d'accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3578-2016/DEF/DPMM/FORM du 18 février 2016 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 25.
Texte 26
10 mars 2017

Archivé Circulaire N° 0-4823-2017/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 mars 2017 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2018.

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 4 6 C
Abrogé le 05 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-1136-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2019. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 03 juin 2016 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 0-1891-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mars 2015 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-2227-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 mars 2016 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 26.