Sommaire du BOC n°18 du 27/04/2017

Texte signalé

Administration Centrale
03 août 2016

Décret N° 2016-1073 du 03 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.

NOR : F C P E 1 6 0 9 4 6 5 D
Référence de publication : JO n° 182 du 6 août 2016, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 255-0.1.
Administration Centrale
05 avril 2017

Décret N° 2017-491 du 05 avril 2017 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel.

NOR : D E F H 1 6 3 3 6 8 4 D
Référence de publication : JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 45 ; signalé au BOC n° 18/2017
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
05 avril 2017

Archivé Décret N° 2017-492 du 05 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires.

NOR : D E F H 1 6 3 3 6 8 5 D
Référence de publication : JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 46 ; signalé au BOC n° 18/2017
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
10 avril 2017

Décret N° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.

NOR : R D F F 1 7 0 1 2 4 6 D
Référence de publication : JO n° 87 du 12 avril 2017, texte n° 45 ; signalé au BOC 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16.
Administration Centrale
18 avril 2017

Décret N° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle.

NOR : D E F D 1 7 0 5 2 2 9 D
Référence de publication : JO n° 93 du 20 avril 2017, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.
Administration Centrale
28 mars 2017

Décret N° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

NOR : R D F F 1 7 0 0 1 1 3 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 (n.i. BO ; JO n° 144 du 21 juin 2017, texte n° 29).

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-418 du 07 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 122 du 29 mai 2013, texte n° 18).

Référence de publication : JO n° 76 du 30 mars 2017, texte n° 53 ; signalé au BOC n° 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.4.
Administration Centrale
06 avril 2017

Arrêté du 06 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense.

NOR : D E F D 1 7 0 9 2 4 3 A
Référence de publication : JO n° 90 du 15 avril 2017, texte n° 11 ; signalé au BOC 18/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.
Administration Centrale
02 mars 2017

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 mars 2017

Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 170998/DEF/DSAÉ du 17 mars 2017 relative à l'attribution de licences de maintenance d'aéronefs d'État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance.

NOR : D E F M 1 7 5 0 5 3 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.
Texte 4
06 février 2017
Texte 5
27 février 2017

Décision N° 503443/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transformation du centre médical des armées de Lille en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
01 mars 2017

Décision N° 503851/DEF/DCSSA/HR/POL du 01 mars 2017 relative au renouvellement d'autorisation du dépôt d'urgence vitale immédiate de l'hôpital d'instruction des armées Legouest.

NOR : D E F E 1 7 5 0 3 5 1 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.1.
Texte 7
01 février 2017
Texte 9
10 mars 2017

Décision N° 0-1723-2017/DEF/CEMM du 10 mars 2017 portant attribution du nom des chalands multi-missions.

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 4 9 S
Référence(s) : Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine.

Lettre n° 0-13168-2013/DEF/EMM/BPROG du 21 mai 2015 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.8.
Texte 10
10 mars 2017

Décision N° 0-998-2017/DEF/EMM/ORG du 10 mars 2017 portant création de la formation « Champlain – équipage B ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 4 8 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 12
31 mars 2017

Décision N° 525/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant dissolution de la formation administrative « Albatros ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 7 0 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 13
31 mars 2017

Décision N° 530/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe – équipage B ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 5 6 9 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 14
20 janvier 2017

Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN du 20 janvier 2017 relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 5 8 J
Référence(s) : Code du 14 juin 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire.

Instruction n° 12/DSND du 8 août 2007 (BO du ministère de l'économie - N° 42 - septembre-octobre 2011)

Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l'autorité technique.

Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/DR du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction générale interministérielle n° 2102/SGDSN/PSE/PSD du 12 juillet 2013 (n.i. BO).

Instruction n° 1150/DSAÉ/DIRCAM du 1er mars 2015 (n.i. BO).

Instruction N° 13/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/DIR du 30 avril 2013 relative au traitement des faits techniques des matériels du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 16
23 février 2017

Instruction N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 23 février 2017 relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 0 5 7 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 631.4. , 230.1.1.
Texte 17
03 avril 2017

Décision N° 2077/DEF/CAB/SDBC/DEAGM du 03 avril 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F F 1 7 5 0 5 7 2 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
14 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant pour le service des essences des armées, l'organisation et la composition de la commission compétente pour l'examen de certaines situations ne relevant pas de l'article L4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 7 juillet 2009 fixant pour le service des essences des armées la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la Légion d'honneur et la médaillle militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée d'active (n.i. BO)

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 20.
Texte 25
13 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 0-2490-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 9 1 C
Abrogé le 21 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-42213-2017/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 14 juin 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.

Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 43).

Protocole d'accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3578-2016/DEF/DPMM/FORM du 18 février 2016 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 25.