DÉCISION N° 503443/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Lille en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.
Du 27 février 2017NOR D E F E 1 7 5 0 4 0 9 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
Le centre médical des armées (CMA) de Lille est transformé en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental le 1er mars 2017 à 00 h 00.
2.
À compter de cette date, il sera géré conformément à la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux.
3.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. TRANSFORMATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE LILLE EN CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE NOUVELLE GÉNÉRATION EXPÉRIMENTAL.
1. CALENDRIER.
Le CMA de Lille est transformé en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental le 1er mars 2017 à 00 h 00.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Lille absorbe les antennes médicales en gendarmerie (AMG) d'Amiens et de Saint-Quentin, issues du CMA de Creil dissous le 28 février 2017 à 23 h 59.
3. MISSIONS.
Le CMA de Lille assure les missions du service de santé des armées au profit des formations des forces armées et de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. PERSONNEL.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Lille relève de la base de défense (BdD) de Lille.
Le budget cœur de métier du CMA de Lille est intégré à celui la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye.
6. INFRASTRUCTURE.
Les bâtiments des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin sont réaffectés au CMA de Lille.
7. MATÉRIEL.
La DRSSA de Saint-Germain-en-Laye est le gestionnaire de biens délégué (GBD) et détenteur de biens du CMA de Lille.
La direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye édite les ordres de mouvement du matériel des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin, du CMA de Creil dissous vers le CMA de Lille qui les absorbe.
Le matériel informatique des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin est affecté par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information au CMA de Lille.
8. EMBLÈMES ET TRADITIONS.
En application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées, les éléments constitutifs du patrimoine des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin (emblèmes, insignes, souvenirs constitutifs de la salle d'honneur) font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du CMA de Creil (avant sa dissolution) et le commandant du CMA de Lille qui établit les demandes de filiations directes et indirectes.
9. PRÉVENTION.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour sous la responsabilité du commandant du CMA de Lille, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant des AMG d'Amiens et de Saint-Quentin.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le commandant du CMA de Lille adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir tout le personnel des AMG d'Amiens et de Saint Quentin.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
10. Automatisation.
Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
| ÉTABLISSEMENT ANTENNES. | CODE CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDE D'ORGANISATION. |
| CMA de Lille | 081A000 |
| CMA de Lille - antenne médicale de Lille | 081A001 |
| CMA de Lille - antenne médicale de Douai | 081A023 |
| CMA de Lille - antenne médicale en gendarmerie de Calais | 081A067 |
| CMA de Lille - antenne médicale en gendarmerie de Villeneuve d'Ascq | 081A089 |
| CMA de Lille - antenne médicale en gendarmerie de Saint-Quentin | 081A19Z |
| CMA de Lille - antenne médicale en gendarmerie d'Amiens | 081A1A8 |