DÉCRET N° 2017-491 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel.

Du 05 avril 2017
NOR D E F H 1 6 3 3 6 8 4 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°18 du 27/4/2017