DÉCISION N° 525/DEF/EMM/ORG portant dissolution de la formation administrative « Albatros ».
Du 31 mars 2017NOR D E F B 1 7 5 0 5 7 0 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision n° 0-3178-2016/DEF/EMM/MCO du 22 février 2016 portant changement de position du patrouilleur austral « Albatros » ;
Vu la décision du 5 octobre 2016 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la décision n° 0-684-2017/DEF/EMM/MCO du 12 janvier 2017 portant changement de position du patrouilleur austral « Albatros »,
Décide :
Art. 1er.
La formation administrative « Albatros » est dissoute à compter du 12 septembre 2016.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.