DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »
NOR D E F B 1 7 5 0 5 5 0 J
INSTRUCTION N° 0-6260-2017/DEF/DPMM/3/RA portant abrogation d'un texte.
Du 28 mars 2017NOR D E F B 1 7 5 0 5 5 0 J
1. L'instruction n° 703/DEF/DPMM/3/RA - /DEF/DCSCA/BGC/RES du 18 mai 2011 relative à la notation annuelle du personnel militaire appartenant à la réserve opérationnelle de la marine, est abrogée.
2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Jean-Baptiste DUPUIS.