Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-911-2017/DEF/EMM/ORG du 20 janvier 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe – équipage A »,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « L'Astrolabe – équipage B » est créée à compter du 1^er juin 2017.

2. Organisation.

Basée à Lorient, la formation administrative « L'Astrolabe – équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN). À compter du 1^er juillet 2017, la formation administrative « L'Astrolabe – équipage B » sera basée à Port des Galets (La Réunion).

3. Armement et essais.

Le patrouilleur polaire L'Astrolabe prendra armement pour essais selon une décision ultérieure.

Le convoyage du navire jusqu'en océan Indien sera assuré par l'industriel, mais l'équipage B sera embarqué sur L'Astrolabe durant l'ensemble du convoyage.

Après sa réception par la collectivité des terres australes antarctiques françaises (TAAF), il sera stationné à Port des Galets (La Réunion). Le changement de port-base sera officialisé par une décision séparée.

Les responsabilités du ministère de la défense et de la marine nationale relatives au navire seront définies dans la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) et seront applicables après la mise à disposition du navire au profit du GIP, qui interviendra à l'issue de la réception du navire par les TAAF. Avant la mise à disposition du navire au profit du GIP, les modalités de conduite du navire seront assurées par les TAAF au titre de leurs responsabilités de maître d'ouvrage en contrat avec le chantier ou de propriétaire du navire. Par dérogation à l'instruction générale susvisée, une convention précisant la répartition des responsabilités et les dispositions de prévention adoptées, sera établie entre l'industriel, les TAAF et l'État.

4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : Patrouilleur Polaire « L'Astrolabe – équipage B »

Code d'identification : 0A7T000

Implantation géographique : Lorient jusqu'au 30 juin 2017.

Port des Galets à compter du 1^er juillet 2017.

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.