Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense – partie législative ;

Vu  le décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et de la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense  ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu l'arrêté du 11 février 2015 modifié, portant organisation du service des essences des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

La commission compétente pour l'examen de certaines situations ne relevant pas de l'article L4136-3 du code de la défense est composée des membres ci-après :

• deux ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de 1^re classe désignés par le directeur central du service des essences des armées ;

• le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant.

Art. 2.

 

Lorsqu'elle est appelée à examiner :

• l'établissement des tableaux de concours pour le grade d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur ;

• les candidatures pour le grade de commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur.

La commission est présidée par le directeur central du service des essences des armées. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur central adjoint du service des essences des armées.

Art. 3.

 

L'arrêté du 7 juillet 2009 ⁽¹⁾ fixant pour le service des essences des armées la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée d'active est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui  sera publié au Bulletin officiel des armées.